France – Justice : La Cour de cassation ordonne un troisième procès après la condamnation de Vincent Bolloré pour procédure abusive contre un journaliste

La Cour de cassation a ordonné, mardi 22 juin, la tenue d'un troisième procès au civil concernant les poursuites en diffamation intentées par Vincent Bolloré contre un journaliste de France Inter, après deux condamnations du groupe Bolloré pour procédure abusive.

Le milliardaire avait porté plainte contre Benoît Collombat et Florence Sultan, ancienne directrice des éditions Calmann-Lévy, pour un passage de l'ouvrage collectif Informer n'est pas un délit.

Ce texte, rédigé par Benoît Collombat et publié en 2015 aux côtés d'écrits d'autres journalistes, assimilait la stratégie du groupe Bolloré contre les médias à des "filets dérivants".

Le journaliste y décrivait les poursuites engagées par le groupe pour des extraits d'un long reportage diffusé en 2009 sur France Inter et intitulé "Cameroun, l'empire noir de Vincent Bolloré".

Ces poursuites avaient abouti à une condamnation de la radio et de son journaliste en 2010, pour diffamation. Dans la procédure contre le livre, cette fois, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé en 2019 le journaliste et l'éditrice, condamnant le groupe pour procédure abusive.

Le milliardaire avait fait appel de cette condamnation. La cour s'était alors prononcée uniquement sur le plan civil, la relaxe des prévenus étant définitive.

Elle avait confirmé, en 2020, la condamnation pour "abus de constitution de partie civile", estimant que la société devait verser 9000 euros de dommages et intérêts à Benoît Collombat et 1000 euros à Florence Sultan.

Le milliardaire Vincent Bolloré et son groupe, coutumiers des procédures à l'encontre de journalistes ou de médias, avaient par ailleurs déjà été condamnés pour "procédure abusive" dans plusieurs autres dossiers.

Le groupe avait ensuite formé un pourvoi en cassation. Mardi 23 juin, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a annulé cette dernière décision et ordonné un nouveau procès à la cour d'appel de Paris.

La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel n'avait pas étudié toutes les "allégations" ou "imputations" potentiellement diffamatoires contenues dans les propos poursuivis par Bolloré.

Bertrand BOUKAKA/Les Échos du Congo-Brazzaville

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