Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 16 décembre 2016 au palais du peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, monsieur Denis Sassou Nguesso, président de la République, chef de l’Etat.
Neuf (09) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
- Quatre (4) projets de loi au titre du ministère de l’Intérieur, de la décentralisation et du développement Local ;
- Un (1) projet de loi au titre du ministère des Finances, du budget et du portefeuille public ;
- Un (1) projet de loi au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat ;
- Trois (3) projets de décrets au titre du ministère des Mines et de la géologie.
I/- Ministère de l’Intérieur, de la décentralisation et du développement local.
1- Projet de loi portant érection de certaines communautés urbaines en communes.
Prenant la parole, M. Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’Intérieur, de la décentralisation et du développement local, a rappelé qu’au terme de l’article 1er de la loi n°3-2003 du 17 janvier 2003, l’organisation administrative territoriale avait, entre autres, pour objet de favoriser une meilleure efficacité de l’Etat, la promotion de la démocratie locale et le renforcement de l’unité nationale.
Cette volonté politique, renforcée par les dispositions nouvelles consacrées par la Constitution du 06 novembre 2015, laquelle a fait de notre République un Etat décentralisé, conduit donc logiquement le gouvernement à accélérer le processus de transformation de certains chefs-lieux de département et de districts en communes de plein exercice.
Après une phase d’expérimentation réussie de plusieurs années, qui a permis le passage au statut de communautés urbaines de cinquante-deux (52) de ces chefs-lieux, le présent projet de loi prévoit :
- La gestion de ces entités par un Conseil municipal et un maire élus ;
- Le renforcement de la démocratie locale ;
- Une gestion encore plus proche des préoccupations des populations concernées.
La liste des neuf (9) communautés urbaines érigées en communes est la suivante :
- Djambala ;
- Ewo;
- Impfondo ;
- Kinkala ;
- Madingou ;
- Sibiti ;
- Owando ;
- Oyo ;
- Pokola.
Le ministre Mboulou a précisé que la loi électorale sera modifiée afin de fixer le nombre de conseillers municipaux à élire pour chaque commune.
Après examen et discussion, le projet de loi a été approuvé par le Conseil des ministres. Il sera transmis au Parlement pour adoption.
2- Projet de loi portant érection de la localité de Kintélé en commune.
Présentant ce projet de loi, le ministre Mboulou a rappelé que la localité de Kintélé relevait jusqu’ici du district d’Ignié. Peuplée de 10.952 habitants, elle bénéficie depuis quelques années d’un essor économique accéléré grâce à la construction d’infrastructures industrielles, commerciales, universitaires, culturelles et sportives.
Au regard de cet état de fait, le gouvernement a estimé opportun de l’ériger en commune, afin que celle-ci soit administrée par des autorités élues.
Après examen et discussion, le projet de loi a été approuvé par le Conseil des ministres. Il sera transmis au Parlement pour adoption.
3- Projet de loi portant création du district de Bokoma.
Le ministre Mboulou a précisé que le district de Loukolela, situé dans le département de la Cuvette, dispose de trois axes, à savoir ceux du fleuve Congo, de la Sangha, et de la Likouala-aux-herbes. Cet état de fait conduit à constater le grand éloignement des villages de ce dernier axe vis-à-vis du chef–lieu.
Ainsi, le village Bokoma, peuplé de 2249 habitants, est éloigné de plus de 285 kms du chef-lieu. Cet état de fait, ajouté à son enclavement, rend difficile l’administration de cette zone, ainsi que le développement de ses activités agricoles et halieutiques.
Après discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi créant l’entité administrative dénommée « district de Bokoma ». Il sera transmis au Parlement pour adoption.
4- Projet de loi portant création du district de KABO.
Le Ministre MBOULOU a révélé aux membres du gouvernement que Mokéko (département de la Sangha) est, avec 34.495 kms2, le district le plus grand du Congo par sa superficie. Peuplé de plus de 30.000 habitants, l’éloignement entre villages pose de graves problèmes de gestion administrative.
Le district comprenant en effet deux parties séparées par la commune de Ouesso, cette discontinuité géographique nuit à une bonne administration. Aussi, le projet de loi examiné propose le redimensionnement de Mokéko, par la création d’un district dont le chef-lieu sera la localité de Kabo, choisie pour ses atouts économiques (présence d’une unité de production forestière) et l’existence d’infrastructures administratives et socio-économiques de base.
Après discussion, le projet de loi a été approuvé par le Conseil des ministres. Il sera transmis au Parlement pour adoption.
II/- Ministère des Finances, du budget et du portefeuille public.
Projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2015.
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n°20-2012 du 3 septembre 2012 portant loi organique relative au régime financier de l’Etat, le gouvernement est tenu de présenter un projet portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2015.
Prenant la parole en lieu et place du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public en mission, Mme Ingrid Olga Ebouka Babackas, ministre du Plan, de la statistique et de l’intégration régionale, a précisé que le budget 2015 rectifié avait été arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de 2749 milliards 566 millions de frs CFA, soit une diminution de 320 milliards 184 millions par rapport au budget initial.
Elle a d’autre part rappelé que, par le décret n°2015-945 du 9 octobre 2015, des crédits complémentaires de 100 milliards de frs CFA avaient été ouverts, portant le montant prévisionnel des recettes et des dépenses du budget à 2849 milliards 566 millions de frs CFA.
Aussi, l’exécution du budget de l’Etat exercice 2015 a donné les résultats suivants :
A/ - Des recettes :
Le montant définitif des recettes du budget général est arrêté à la somme de 1966 milliards 268.801.040 frs CFA, soit un taux de recouvrement de 69%.
B/- Des dépenses :
Leur montant définitif est fixé à 2077 milliards 922.335.289 frs CFA, soit un taux d’exécution de 69,23%
C/- Du résultat global d’exécution :
L’exécution globale du budget général de l’Etat pour 2015 a dégagé un résultat déficitaire de 111 milliards 605.956.098 frs CFA.
Prenant la parole, Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République, a exhorté le Gouvernement à tirer tous les enseignements de l’exécution de la loi de finances 2015. Il a particulièrement insisté sur la nécessité que des mesures soient prises afin d’améliorer le rendement de l’impôt et des taxes, et donc d’accroitre les recettes de l’Etat.
Après discussion, le projet de loi a été approuvé par le Conseil des Ministres. Il sera transmis au Parlement pour adoption.
III/- Ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat.
Projet de loi déterminant les modalités de nomination aux hauts emplois et fonctions civiles et militaires.
Présentant le projet de loi, M. Aimé Ange Wilfrid Bininga, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, a indiqué qu’il a pour objet de préciser les modalités de répartition des compétences de nomination entre le Président de la République et le Premier ministre.
Disposant d’un domaine de compétence réservé en matière de défense et de diplomatie, le Chef de l’Etat, outre les emplois relevant de ces deux domaines, et en sa qualité de garant du bon fonctionnement des pouvoirs publics, nomme aux plus hauts emplois au sein de l’administration publique.
Le projet de loi précise que ces emplois sont pourvus par décret en Conseil des ministres, ou par décrets simples du président de la République ; il indique que le Premier ministre nomme aux emplois civils et militaires ne relevant pas de la compétence du Chef de l’Etat. Enfin, le projet de loi dresse la liste des emplois pourvus par décret en Conseil des ministres et par décret simple du président de la République.
Après discussion, le projet de loi a été approuvé par le Conseil des ministres. Il sera transmis au Parlement pour adoption.
IV/- Ministère des Mines et de la géologie.
Prenant la parole en lieu et place du ministre des mines et de la géologie en mission, M. Jean-Marc Thystère Tchicaya, ministre des Hydrocarbures, a soumis à l’examen, et à l’approbation du Conseil des ministres, trois (3) projets de décret portant deuxième renouvellement de permis de recherches minières dans le département de la Bouenza au profit de la société COREDEM.
Il s’agit des :
- Permis de recherches pour les polymétaux, dit « permis Mouyondzi » ;
- Permis de recherches pour les polymétaux, dit « permis Madingou » ;
- Permis de recherches pour les polymétaux, dit « permis Sonel-Louamba ».
Après discussion, le Conseil des ministres a approuvé les projets de décret portant deuxième renouvellement au profit de la société COREDEM des permis de recherches pour ces trois sites.
L’ordre du jour étant épuisé, le président de la République a alors levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h06.
Fait à Brazzaville, le 16 décembre 2016.
GM
