Le premier ministre français, François Bayrou a réuni mercredi 26 février à Matignon, un comité interministériel de contrôle de l’immigration pour fixer de nouvelles orientations de politique migratoire. À l’issue de ce comité, il a entre autres décisions, été question du réexamen des accords migratoires avec l’Algérie.
Ils étaient dix ministres autour du Premier ministre François Bayrou, parmi lesquels Élisabeth Borne, Gérald Darmanin ou encore Bruno Retailleau, à participer à cette instance de décision gouvernementale.
À cette occasion, François Bayrou a rappelé que la pression migratoire exercée sur le continent européen et sur le territoire national reste élevée.
En 2024, la France a accueilli plus d’un demi-million d’immigrés supplémentaires, dont près de 160 000 demandeurs d’asile, un niveau inédit qui confirme le dévoiement dont fait l’objet la procédure d’asile.
Le Gouvernement entend renforcer le contrôle de l’immigration en France et c’est à ce titre que plusieurs décisions importantes ont été prises lors de ce comité interministériel.
Le recours à une Force frontière, expérimenté à la frontière franco-italienne, sera généralisé à l’ensemble des frontières de l’hexagone.
À Mayotte, tous les moyens sont déployés pour reconstituer et améliorer les capacités de détection et d’interception en mer et sur terre. Depuis le début de l’année, le nombre d’éloignements est en progression de 25% par rapport à la même période en 2024.
À l’échelle du territoire, un plan d’action spécial pour renforcer le niveau d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) sera mis en œuvre.
Les arbitrages seront pris pour atteindre la cible de 3 000 places de rétention en 2027 et des évolutions juridiques seront préparées pour pouvoir maintenir en rétention les publics dangereux jusqu’à leur expulsion effective du territoire.
Le Gouvernement engage la transcription en droit français du Pacte européen pour la migration et l’asile, qui doit entrer en vigueur mi-2026 dans l’ensemble des Etats-membres de l’Union européenne. Il permettra de renforcer le contrôle aux frontières extérieures et d’accélérer les procédures d’asile.
Le Gouvernement érige la lutte contre l’immigration irrégulière au rang des priorités de l’action diplomatique.
La délivrance des visas tiendra compte de la qualité de la coopération migratoire des pays d’origine, s’agissant en particulier de la réadmission de ceux de leurs ressortissants expulsés de France.
S’agissant spécifiquement de la coopération migratoire avec l’Algérie, François Bayrou a constaté que l’Algérie, en refusant la réadmission sur son territoire de ressortissants algériens expulsés de France, ne respectait plus ses engagements envers la France et les accords qui lient les deux pays.
L’Algérie a refusé, à 14 reprises, de donner suite aux demandes de réadmission formulées par la France concernant l’auteur de l’attentat commis à Mulhouse.
Dans ce contexte, le Gouvernement français souhaite ouvrir une discussion avec l’Algérie sur la manière dont sont mis en œuvre ces accords, afin de revenir à leur plein respect dans un délai de six semaines.
Une liste de ressortissants algériens devant être réadmis en Algérie sera présentée aux autorités algériennes. À l’issue de ce délai, le gouvernement français souhaite que la coopération avec l’Algérie ait retrouvé le niveau attendu. La France se réserve le droit de remettre en cause ces accords.
Bertrand BOUKAKA/Les Échos du Congo-Brazzaville
