La nouvelle Constitution Gabonaise élaborée suivant les recommandations du Dialogue national inclusif (DNI) convoqué en avril dernier par le Président de la Transition, le Général Brice Clotaire Oligui Nguema, intègre une disposition interdisant formellement la promotion de l’homosexualité au Gabon. Une disposition intangible qui pourrait exposer à la destitution par l’Assemblée nationale, le futur Président de la République en cas de violation flagrante. La révision de celle-ci sera considérée comme une haute trahison. Pas d’orientation sexuelle.
Dans la mouture définitive en passe d’être publiée dans le journal officiel avant que le référendum ne vienne l’entériner le 16 nombre prochain par un »oui » probable selon les intentions de vote, l’article 169 dispose que : « ne peuvent faire l’objet d’aucune révision : la forme républicaine et décentralisée de l’Etat ; le caractère pluraliste de la démocratie ; la séparation des pouvoirs ; le nombre des mandats présidentiels ; le mode d’élection au suffrage universel direct du Président de la République ; la définition du mariage comme l’union entre deux personnes de sexe opposé ; le nombre de mandats des membres de la Cour Constitutionnelle ; l’amnistie des acteurs des évènements allant du 29 août 2023 à l’investiture du Président de la Transition ».
On rappelle que le 29 juin 2020, le Sénat avait voté la suppression de la disposition du Code pénal qui criminalisait l'homosexualité, suite à un vote de l’Assemblée nationale le 23 juin.
Aucune loi au Gabon ne mentionnait explicitement l'homosexualité avant qu'un amendement au code pénal ne soit voté par le Sénat interdisant les « relations sexuelles entre personnes de même sexe ».
« 48 députés avaient voté pour la dépénalisation, 24 contre, et 25 se sont abstenus ».
Cette proposition de loi était portée par le Premier ministre d’Ali Bongo Ondimba, Julien Nkoghe Bekale.
Depuis juillet 2019, les rapports entre personnes du même sexe étaient passibles de 6 mois de prison maximum et d'une amende de 5 millions de francs CFA.
En Afrique subsaharienne, l'homosexualité est largement criminalisée, plus de la moitié de ses pays interdisent ou répriment les rapports homosexuels, parfois de la peine de mort.
Germaine MAPANGA / Les Echos du Congo-Brazzaville
