La cour d’appel de Paris en France a confirmé, jeudi 3 juin 2021, la saisie d’un jet appartenant à la présidence de la République du Congo.
C’est un nouveau revers juridique pour le Congo-Brazzaville dans ce dossier tentaculaire qui oppose la présidence de la République du Congo et l'homme d'affaires anglo-libanais, Mohsen Hojeij dans le but se faire rembourser sa créance qui date de 1992 et ne cesse depuis d’augmenter.
L’affaire remonte à juin dernier : l’appareil, un Falcon 7X avait été immobilisé à la demande de la société Commissimpex, qui réclame depuis des décennies le règlement par le Congo d’une créance de plus d’un milliard d’euros.
La cour a également rejeté l’argument selon lequel un appareil d’État serait « insaisissable », ce qu’avancent également les avocats de la présidence de la République du Congo.
La cour d’appel de Paris condamne la République du Congo à verser 50 000 euros à Commissimpex de dommage et intérêts.
C’est pour la première fois que la justice française confirme la possibilité de saisir un avion appartenant à un État étranger.
Le Congo n'a pas encore épuisé toutes ses cartouches autrement dit toutes les voies de recours.
Le Congo annonce qu’il va saisir la Cour de cassation. Ce qui nous laisse présager que l'affaire est à suivre...
Germaine MAPANGA / Les Echos du Congo-Brazzaville
