Le ministre congolais des Affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala, déterminé à trouver des solutions aux problèmes d’érosions, d’ensablement, d’inondations qui affectent la population, a annoncé ce mardi 14 janvier 2020, qu’il est « désormais interdit de procéder au lotissement des zones périphériques de toutes les villes du Congo jusqu'à nouvel ordre », en faisant constater que les zones où se produisent les catastrophes naturelles sont déclarées non constructibles pourtant vendues par les propriétaires terriens.
Le ministre Pierre Mabiala a fait cette annonce lors d’une rencontre avec la Fédération des propriétaires terriens à Brazzaville.
Selon lui, certains propriétaires terriens entretiennent un désordre foncier en continuant à vendre des terrains malgré les interdictions de l’Etat.
Pour preuve, Pierre Mabiala a évoqué, avec luxe et détails, le fait que les membres de la Fédération des terriens avaient attaqué, devant la Cour constitutionnelle, la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains, en son article 42. Ladite loi définit, en effet, comme zones non constructibles les montagnes sablonneuses, les zones sablonneuses dont la pente est supérieure à 5%, les versants des montagnes sablonneuses, les aires protégées, les zones marécageuses, d’érosion, d’éboulement, d’affaissement, d’inondation, de sable mouvant.
Pour le ministre congolais, demander à la Cour constitutionnelle de déclarer inconstitutionnelle une telle loi votée par le Parlement n’a pour objectif que de continuer a semer le désordre dans la gestion foncière.
Pierre Mabiala, soucieux de mettre la population congolaise à l’abri des catastrophes naturelles a, par ailleurs, démontré avec une clarté biblique, qu’il y a des citoyens qui se disent propriétaires terriens mais qui n’ont plus de terre à vendre. Une attitude condamnée par la même loi qu’ils ont attaquée en justice.
En dehors de l’interdiction de procéder au lotissement des zones périphériques de toutes les villes du Congo jusqu'à nouvel ordre, un travail doit être fait pour identifier ceux qui constituent les comités d’occupants anarchiques pour les traquer, a dit le ministre des Affaires foncières.
Le 3 janvier dernier, le ministre congolais des Affaires foncières et du Domaine public, Pierre Mabiala, a procédé au déguerpissement des occupants anarchiques de la zone économique spéciale de Maloukou après avoir donné un délai d’un mois à d’autres occupants illégaux ayant spolié le domaine de la Fédération congolaise de football (Fécofoot) à Ignié.
En juillet 2018, le ministre congolais des Affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala a promis, lors d’une réunion à Brazzaville avec les directeurs départementaux du cadastre et du domaine de l’Etat, de sanctionner, sans complaisance et sans pitié, tous les occupants illégaux des terres et terrains sur toute l’étendue du territoire national.
Jack de MAÏSSA / Les Echos du Congo Brazzaville
