Le ministre d’État Pierre Mabiala, ministre des Affaires Foncières et du domaine public, chargé des Relations avec le Parlement, accompagné de son collègue Charles Richard Mondjo, de la Défense nationale, en présence du Secrétaire Général de la Mairie de Mfilou, Marcel Mbédi, représentant l’administrateur-maire du 7ème arrondissement et de quelques représentants des familles des propriétaires terriens, ont procédé mardi 21 février 2023, à une visite des bornes et habitations aux alentours des casernes militaires de Mont Barnier, Mambou et Ndouo situés dans le 7ème arrondissement de Brazzaville. Les occupants illégaux des emprises militaires ont un délai de 45 jours pour libérer les lieux, avant le déguerpissement forcé par les autorités compétentes.
400 mètres à la ronde, telle est l’emprise dévolue aux casernes militaires par les textes réglementaires. Cet espace est protégé par le régime des servitudes d’utilité publique de défense et de sécurité.
La loi dispose que les servitudes défensives autours des ouvrages militaires concernent les ouvrages de défense terrestre ou aérienne. Elles sont établies pour garantir la circulation des engins militaires ainsi que des hommes en manœuvre, restreindre l’occupation des sols autour desdits ouvrages et assurer la mise en œuvre des mesures actives et passives de défense des installations militaires.
Or, de nombreux citoyens en quête d’un lopin de terre, ont, aux mépris des textes, occupé des parcelles sur les emprises militaires, avec la complicité des propriétaires terriens qui furent pourtant indemnisés.
Visitant en premier le site de Mont Barnier, la délégation gouvernementale a été accueillie par le colonel Jolivet Mamona-Loubaki qui, souhaitant une bienvenue au ministre d’État et à toute sa délégation, a d’emblée procédé à la présentation dudit site sur un schéma cartographié.
Il a éxpliqué et démontré que les limites et les bornes et habitations de la caserne dont l’emprise ou la distance avec le mur de clôture, doit être d’au moins 400 mètres et doit être respectée scrupuleusement.
Adoptant une méthode pédagogique, les ministres Pierre Mabiala et Charles Richard Mondjo ont sensibilisé les occupants illégaux et anarchiques des alentours des casernes militaires de Mont Barnier, Mont Mambou et Ndouo et leur ont donné des notifications portant mise en demeure, préalable au déguerpissement, après un délai de 45 jours, conformément à la loi 21-2018, fixant les règles d’occupation des terres et terrains.
Cette mise en demeure est conforme à la loi foncière et vise à arrêter l’incivisme foncier.
Ainsi, neuf cent vingt-huit (928) occupants illégaux ont été identifiés, soit : 167 logements occupés et 133 non occupés puis 628 parcelles vides, dont la plupart appartiennent aux agents de la Force publique.
S’adressant aux propriétaires terriens, le ministre d’État, Pierre Mabiala, avec le franc parlé et la persuasion qui le caractérisent, a rappelé : « Vous savez qu’il y a eu expropriation, cinq cent soixante-deux millions six cent trois mille (562.603.000) francs CFA ont été indemnisés. Vrai ou faux ? Si vous avez été indemnisés, pourquoi vous continuez de vendre des terrains qui, logiquement ne vous appartiennent plus », a questionné le ministre. « Pour les casernes, la règle c’est quoi ! À l’intérieur des 72 hectares, aucun autre habitant ne peut y vivre, sauf les militaires », a ajouté Pierre Mabiala.
« Votre présence aux alentours provoque des érosions. Cette opération, nous allons la mener partout car les érosions constituent un danger pour le domaine public », a renchéri le ministre Charles Richard Mondjo.
« En date d’aujourd’hui, 21 février 2023, l’État, par notre biais, le ministre de la Défense nationale et moi, nous vous faisons notification de mise en demeure, qui est préalable au déguerpissement. Et vous avez 45 jours pour quitter les lieux. Vous-mêmes, et vos clients », a dit le Ministre d’État, aux propriétaires terriens et aux acquéreurs de terrains illégalement installés.
« Si vous ne le faites pas au-delà des 45 jours, nous reviendrons ici, pour passer à la phase suivante, pour vous déguerpir de force, mais sur le stricte respect de la loi », a-t-il précisé.
Les acheteurs de terrains situés dans cette emprise des 400 mètres dans les alentours des casernes militaires de ces différents sites ne savent plus sur quel saint se vouer. Ils se soumettent à ce verdict et se plient cet effet à la loi. Force est donc à la loi, mais ils sollicitent de la part de l’Etat, donc, du gouvernement de la Réplique, à une compréhension patriotique et humanitaire. Ils demandent aux autorités une largesse, une indulgence sur le délai prescrit, qui est trop court, estiment-ils.
« Nous pensons que notre pays, le Congo est un État de Droit. Tout en reconnaissant que le gouvernement de la République ne fait qu’appliquer la loi, acceptant également à obéir à celle-ci, nous sollicitons que le gouvernement mette un peu d’eau dans son vin, afin de nous accorder un sursis, vu que nous sommes des familles entières et nos enfants vont à l’école. Cela pourrait provoquer une grande perturbation au niveau de la scolarité de nos enfants qui vont à l’école. Monsieur le ministre d’État doit aussi comprendre que, nous qui avions acheté ces terrains, même si c'est à des propriétaires et/ou vendeurs véreux, sommes des populations congolaises. Nous ne pourrions pas aller vivre à ciel ouvert ! Néanmoins, nous sommes conscients de cette triste réalité causée par les fameux ’’ Mfumu Ntoto’’. En tout cas, 45 jours sont très insuffisants pour une quelconque opération de déplacement de famille. Sans aucune mesure d’accompagnement où pourrions-nous allez ? Je pense que c’est vraiment impossible», a avoué et reconnu un des acheteurs et occupants illégaux.
« Par conséquent, c’est aux propriétaires terriens, revendeurs des terrains expropriés et achetés par l’État de procéder sans délai, à la restitution de l’argent aux occupants des terrains situés dans l’emprise des 400 mètres et sur les versants des montagnes, ce qui constitue un gros risque des érosions probables », a indiqué le ministre d’État Pierre Mabiala.
Dans une démarche pédagogique et une attitude tactique, le ministre d’État Pierre Mabiala a prié les occupants illégaux et anarchiques de prendre toutes les dispositions nécessaires avant la date fatidique, celle de la démolition des habitations, c’est-à-dire, 45 jours après la notification faite.
« Passé ce délai, et si votre incivisme foncier et domanial persiste, la puissance publique, dans le cadre de la restauration de l’autorité de l’État, procédera immédiatement à l’exécution de la procédure de déguerpissement », telle est en substance le libellé de la notification faite aux occupants illégaux, qui de leur côté ont promis d’ester en justice contre leurs vendeurs de terrains et propriétaires terriens.
Désormais, force est à la loi sur cet ultimatum du ministre, comme disent les latins : « Dura lex, Sed lex », La loi est dure, mais elle reste la loi.
Bertrand BOUKAKA/VALDA SAINT-VAL/Les Échos du Congo-Brazzaville
