RDC : La Cour de cassation a accordé la liberté provisoire à Vital Kamerhe

Pour des raisons sanitaires, la Cour de cassation a accordé ce lundi 6 décembre 2021, la liberté provisoire à l’ancien directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe.

Selon des sources judiciaires, cette liberté est assortie d'une caution de 500.000 dollars américains et de certaines conditions, inconnu du public.

Vital Kamerhe, ancien président de l’Assemblée nationale et directeur de cabinet du président de la République, Félix Tshisekedi, a été condamné, 20 juin 2020, par le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe à 20 ans de travaux forcés – dans les faits, de prison –, la peine maximale, pour « détournement de fonds publics » et « corruption aggravée ». Il se voit aussi frappé de dix ans d’inéligibilité.

C’est la première fois qu’une figure politique de cette importance est condamnée pour de tels faits en République démocratique du Congo.

Vital Kamerhe et son coaccusé, l’entrepreneur libanais Samih Jammal, sont donc reconnus coupables du détournement de près de 50 millions de dollars destinés au financement de maisons préfabriquées prévu dans le programme d’urgence des 100 jours lancé par le chef de l’Etat après son investiture le 24 janvier 2019.

Au début du procès, Vital Kamerhe et ses avocats s’étaient montrés combatifs et confiants. Ils affirmaient alors que le ministère public n’avait aucune preuve du détournement, et le responsable politique avançait qu’il n’était qu’un lointain superviseur du programme présidentiel. M. Kamerhe dénonçait un complot visant à l’empêcher de se présenter à l’élection présidentielle de 2023, comme prévu par l’accord de Nairobi conclu avec Félix Tshisekedi en 2018.

Mais au fil des audiences, le procureur et la partie civile se sont efforcés de démonter la défense de M. Kamerhe. Selon eux, contrairement à ce qu’il affirmait, l’accusé était bien l’ordonnateur des dépenses du programme des 100 jours, faisant décaisser 59 millions de dollars alloués à la construction de 4 500 maisons préfabriquées avant même que les marchés ne soient autorisés et les avenants signés. L’argent ayant ensuite été retiré en intégralité par Samibo et Husmal, les entreprises de l’entrepreneur libanais Jammal Samih, lui aussi condamné à 20 ans de prison.

La partie civile a expliqué que le directeur de cabinet s’était « empressé » de faire sortir l’argent des caisses de l’Etat. Pourtant, les maisons n’ont pas été livrées. Un an après la commande, sur les 4 500 unités commandées, seules 211 sont arrivées, et elles ne sont pas terminées.

La corruption a également été retenue par le juge : la belle-fille de Vital Kamerhe a été accusée d’avoir reçu des parcelles de terrain de la part de Samih Jammal, en échange de l’attribution des marchés, au mépris des procédures légales.

De plus, selon le procureur, Vital Kamerhe et sa famille ont acquis plusieurs biens immobiliers de grande valeur pendant cette même période, des biens qu’ils n’auraient pas pu acheter avec leur rémunération officielle.

Jarele SIKA / Les Echos du Congo-Brazzaville

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