Les chefs d’Etat en fonction devraient-ils bénéficier d’une immunité de poursuites lorsque des atrocités sont commises sous leur responsabilité ? En ce qui concerne Isidore Mvouba, la réponse est un « oui ». Pour le président du Sénat congolais, il faut exonérer les chefs d’État de responsabilité pénale tant qu’ils sont en exercice, en amendant l’article 27 du Statut de Rome.
«La CPI gagnerait en changeant de braquer (...) Le Statut de Rome, il faut le dire, doit connaitre des reformes. L’immunité des chefs d’Etat en fonction, le cas par exemple du président soudanais, El-Bechir. Il y a nécessité d’aller vers un renouveau dans la coopération entre les Etats et la CPI », a déclaré Isidore Mvouba lors de la commémoration du Statut de Rome, le 16 juillet 2018, dans les locaux de la Cour suprême des Pays-Bas, à La Haye.
Cette commémoration du 20è anniversaire de la CPI a été marquée par un symposium au cours duquel les débats ont tourné autour du droit des victimes, du financement de la Cour dont le budget stagne depuis cinq ans.
Les idées reçues sur une CPI qui serait tournée «uniquement contre les Africains», ou «une justice des Blancs» ou des «vainqueurs contre les vaincus» a fait l’objet de vifs échanges.
Il en ressort que dans quasiment tous les dossiers traités par la Cour, ce sont les Etats africains qui ont, de leurs propres chefs, saisi la CPI.
Ce 20è anniversaire du traité fondateur de la CPI a été célébré en présence de représentants de haut niveau de plus de 30 États membres.
Le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI) a été adopté le 17 juillet 1998 dans la capitale italienne. Reconnue aujourd’hui par 120 pays, la CPI est la première cour pénale internationale permanente créée pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes liés notamment au génocide, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre et au crime d’agression.
Le Statut de Rome, fondateur de la CPI, a aussi créé un Fonds au profit des victimes qui dispose d’un double mandat : mettre en œuvre les réparations ordonnées par la Cour et apporter une réhabilitation physique, psychologique et matérielle aux victimes survivantes, à leurs familles et aux communautés affectées.
Germaine MAPANGA / Les Echos du Congo Brazzaville
