L’Esprit UPADS, courant politique interne pour la reconquête et la réappropriation du parti crée par le Professeur Pascal Lissouba a prononcé mercredi 4 décembre 2024 à Pointe-Noire, une déclaration puante aux allures d’un réquisitoire contre le premier secrétaire du premier parti de l’opposition congolaise, Pascal Tsaty Mabiala.
Lecture.
« Dans une curieuse contorsion compulsive, voire convulsive, des membres de la galaxie « tsatiste », visiblement soulagés et apaisés, se lâchent éperdument, exultent, se gargarisent, crient, chantent, se déhanchent et se délectent partout, tirant mystérieusement du rendu du juge d’appel de Brazzaville, les éléments d’une prétendue victoire judiciaire, dans l’affaire, l’Esprit UPADS, contre le premier secrétaire sortant du parti, inhérente à l’illégalité et l’illégitime des organes dirigeants de l’UPADS depuis juin 2017.
Décidément, la maxime ubuesque selon laquelle « le ridicule ne tue pas », est un principe sacro-saint pour ces supposés cadres politiques, qui pour certains sont éminents membres de la la direction politique sortante.
Ils n’hésitent plus à assumer publiquement leurs forfaitures à la tête d’une UPADS dévoyée, étriquée et rabougrie, réduite à une petite portion congrue et à un minable fonds de commerce.
Pour la gouverne des cadres, militants et sympathisants de l’UPADS, mais aussi à l’attention de l’ensemble de l’opinion publique nationale, des démocrates, panafricanistes de tous les horizons, l’Esprit UPADS, courant politique interne au parti, relève, sous forme de recadrage véhément, ce qui suit :
Suite à la persistance de la crise d’illégalité et d’illégitimité qui a placée l’UPADS dans la situation exceptionnelle et périlleuse de non droit, de vide juridique et donc de crise profonde, depuis juin 2017, des cadres et militants de l’UPADS, exerçant et assumant un militantisme offensif, responsable et conséquent, se sont constitués en courant politique ponctuel, dénommé l’Esprit UPADS pour la reconquête et la réappropriation du parti.
Louée et saluée par l’ensemble des militants aguerris et clairvoyants du parti, cette initiative heureuse lancée le 6 janvier 2024 à Pointe-Noire, a pour but essentiel d’aider le parti à sortir de cette crise en imposant un rapport de force politique à la ligne révisionniste, déviationniste et liquidationniste, incarnée par le premier secrétaire sortant.
Comme, il fallait s’y attendre, en réponse à notre sollicitude militante et citoyenne, dans la vue de rechercher une solution politique idoine et consensuelle de sortie de crise, comme d’habitude, le premier secrétaire sortant de l’UPADS nous a opposé :
le déni de la réalité,
le déni du droit,
la violence politique et les menaces de toutes sortes,
les intimidations et la stigmatisation,
le dilatoire et la fuite en avant,
l’esprit de suffisance caractérisé,
le non-respect des textes,
le mépris des textes,
la violation intempestive des textes et des principes démocratiques érigés en méthode de direction du parti,
une fin de non-recevoir, refusant obstinément et ostensiblement de prendre en compte,
la situation exceptionnelle périlleuse de non droit et de vide juridique, dans laquelle il a volontairement plongé la parti, pour se maintenir perpétuellement à tête de celui-ci, par des moyens frauduleux et antidémocratiques,
une fin de non-recevoir, déclinant résolument et ouvertement l’offre de dialogue et de concertation avec les autres sensibilités de parti, dans la perspective de rechercher ensemble, de façon raisonnable et apaisée, la solution politique idoine de sortie de crise,
une fin de non-recevoir, s’érigeant en donneur de leçons, pédant et imbus de lui-même, lui qui, de toute évidence, a perdu toute légalité et toute légitimité à la tête du parti, depuis plus de sept (7) ans.
Déterminé à aller jusqu’au bout de sa mission, l’Esprit UPADS s’est donné une démarche en trois axes à savoir : la démarche politique, la démarche administrative, puis la démarche judiciaire.
C’est justement dans le cadre de la démarche juridique, qu’une requête en urgence était introduite, en bonne et due forme, auprès du juge des référés du tribunal de grande instance de Brazzaville, pour faire constater le péril en la demeure qui prévaut au sein de l’UPADS, depuis juin 2017, du fait de la non tenue du congrès ordinaire à termes échus, puis de l’illégitimité et l’illégalité des instances dirigeantes qui en découlent consubstantiellement.
Il s’agissait singulièrement de mettre hors d’état de nuire, le premier secrétaire sortant de l’UPADS, qui usant de subterfuges et des stratagèmes politicardes, s’enferme malicieusement dans le dilatoire, impose son agenda personnel au parti, pour s’éterniser injustement et indéfiniment, en toute illégalité et en toute illégitimité, à la tête de celui-ci, au mépris flagrant des textes fondamentaux de l’UPADS, des principes démocratiques et de l’Etat de droit.
Ces mesures provisoires et conservatoires largement motivées et justifiées, devraient permettre aux différentes sensibilités politiques de l’UPADS, de négocier dans l’intervalle, un compromis politique, solution politique exceptionnelle à la situation exceptionnelle, dont l’issue heureuse, raisonnablement souhaitée par tous, serait la tenue prochaine d’un congrès unitaire extraordinaire inclusif, organisé et préparé par une commission ad’hoc consensuelle.
Saisi en bonne et due forme le 06 mars 2024, par notre conseil, le Cabinet d’Avocats Maître Yvon Eric Ibouanga, le juge des référés, après avoir rejeté l’exception d’incompétence soulevée par monsieur Pascal Tsaty Mabiala, s’est déclaré compétent, avant de nous renvoyer à nous pourvoir dans une juridiction compétente, car selon lui, notre requête n’avait pas lieu à référé. Tel était au principal, le dispositif de l’ordonnance du juge des référés, rendu au cours de son audience du 02 avril 2024.
Non satisfaits de cette décision surprenante et peu courageuse du juge des référés, qui fait fi des arguments de leur droit que nous lui avons présentés, nous avons immédiatement relevé appel, conformément aux formes et aux procédures judiciaires en vigueur.
Finalement, le juge d’appel, saisi en bonne et due forme, n’a pas lui aussi, pris en compte toute la pertinence des éléments constitutifs d’un dossier, suffisamment costaud, qui repose sur une problématique fondamentalement principielle en droit pur.
Il s’est aligné systématiquement sur la position surprenante et peu courageuse du juge des référés, après nous avoir signifié qu’il a été bien ordonné, mais mal appelé.
En conséquence, il confirme l’ordonnance du juge des référés en toutes ses dispositions. C’est le fond de la délibération du juge d’appel, dans son ordonnance du 08 novembre 2024.
Cette décision qui, raisonnablement n’est pas compréhensible pour les requérants que nous sommes, ne peut cependant être interprétée comme une quelconque défaite ou une quelconque victoire judiciaire. Elle n’a pas autorité de la chose jugée. Elle s’apparente pour nous, ni plus, ni moins, à un refus de dire le droit, dans une affaire qui requiert le seau du caractère sensible.
En réalité les deux juges, tant celui des référés que celui d’appel, refusent de s’aventurer dans une affaire assez inédite, jugée sensible et porteuse des pesanteurs assorties des sous-entendus politico-juridiques.
Refusant de dire le droit par la procédure d’urgence en première et en deuxième instance, les deux juges nous prient respectueusement de nous pourvoir devant la juridiction compétente en initiant une requête sur le fond.
C’est ce que, comble de ridicule, les partisans du premier secrétaire sortant considèrent comme une retentissante victoire judiciaire. D’o% le tintamarre hurluberluesque orchestré par cet écosystème politique infecte, suite au rendu du juge d’appel.
Pour tempérer l’enthousiasme des tsatistes émoustillants, il faut peut-être souligner à l’attention de nos camarades égarés, que le référé ne permet pas de régler définitivement le litige. Le procès qui permet de régler le litige est le procès au fond. Par ailleurs, l’agenda judiciaire est différent de l’agenda politique, et, qu’en l’occurrence, la politique, surtout en régime démocratique, est une affaire de vague. « Rira bien qui rira le dernier ».
Le bon sens juridique nous aurait emmené présentement à nous pourvoir en cassation devant la cour suprême, conformément aux articles 97 et 98 du code de procédure civile, commerciale, administrative et financière.
Cependant, continuant à faire confiance au système judiciaire de notre pays, nous faisons l’économie d’une démarche ruineuse en cassation, pour ne concentrer nos efforts et nos moyens, que sur la procédure au fond.
Cette procédure au fond contre le chef de file de la ligne révisionniste, déviationniste et liquidationniste porte, bien entendu, sur les chefs d’accusations aussi solides que costauds à savoir :
La violence et les menaces de tous genres,
L’usurpation du pouvoir,
Le déni de droit et des faits inhérents à la crise organique, structurelle et institutionnelle que traverse le parti,
Le tripatouillage des textes et des actes du parti, faisant preuve de faux et usage de faux,
La violation répétée et flagrante des textes fondamentaux du parti (statuts et règlement intérieur),
Le fait d’engager le parti sans en avoir reçu mandat,
L’abus des biens sociaux et détournement des fonds en bradant l’ancien siège du parti,
Les malversations financières,
Le détournement des fonds du loyer de l’ancien siège,
L’utilisation des biens du parti à des fins personnelles,
L’absence de transparence dans la gestion des comptes du parti,
L’abus d’autorité, le despotisme, l’autoritarisme dans la gestion du parti, la calomnie, l’escroquerie politique, l’utilisation de l’autorité à des fins personnelles et le travail fractionnel,
La complicité de déstabilisation du parti en relation avec les partis politiques ou protagonistes tiers.
La requête sur le fond est présentement en cours de discussion avec notre avocat. Elle sera déposée au tribunal des grandes instances de Brazzaville dans les tous prochains jours.
Par ailleurs, l’Esprit UPADS tient à annoncer à l’opinion publique que, dans le cadre de sa démarche administrative, nous avons introduit le 2 novembre de l’année en cours, un recours administratif auprès du ministre de l’intérieur et du développement local.
Ce recours administratif porte essentiellement sur le fonctionnement de l’UPADS qui actuellement entaché d’irrégularités, en raison des violations flagrantes des textes fondamentaux du parti et des principes démocratiques, puis au non-respect insoutenable de l’agenda statutaire du parti, dont l’illustration la plus éloquente est, sans nul doute, la non tenue injustifiée et indéfendable des congrès ordinaires, consécutivement prévus en juin 2017 et en juin 2021.
Ces irrégularités exposent le parti aux stipulations des articles 30 et 31 de la loi du 20-2017 du 12 mai 2017, portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques, qui confèrent au ministre en charge de l’administration du territoire, des compétences, lorsque « le parti politique ne respecte plus ses propres statuts relatifs à son fonctionnement régulier ».
Sans préjugés des résultats d’une telle démarche, nous nous contentons, en ce qui nous concerne, en tant que citoyens, de nous situer sur des questions principielles qui confèrent au régime démocratique tout son pesant d’or. Force à la loi, dit-on, cette loi qui devrait être la même pour tous, car personne n’est supposée être au-dessus de la loi.
Enfin, notre déploiement sur le terrain se poursuit. Le combat pour la reconquête et la réappropriation du parti est irréversiblement rentré dans une phase décisive, celle de l’éveil et du réveil des consciences d’une base majoritairement rurale, non enclin à percevoir la pertinence des enjeux colossaux, qui sont au centre de la survie de l’UPADS, face à la ligne révisionniste, déviationniste et liquidationniste du régente le parti depuis un peu plus de dix-huit (18) ans, sous la férule maline, maligne d’un premier secrétaire félon et endurci ».
Fait à Pointe-Noire, le 4 décembre 2024
Le Courant politique l’Esprit UPADS pour la reconquête et la réappropriation du parti.
