Née selon son médecin avec un « vagin rudimentaire » et un « micropénis », une personne intersexuée, âgée de 64 ans, a réclamé vendredi après-midi devant la cour d’appel d’Orléans en France, le droit de faire apposer la mention « sexe : neutre » sur son état civil car il n’est « ni homme ni femme ».
Pour la première fois en France, le tribunal de Tours avait accordé le 20 août dernier à Monsieur X, le droit de faire figurer cette mention sur son état civil. Mais le parquet avait fait appel de cette décision.
Face à la complexité du dossier, le 1er président de la cour d'appel d'Orléans François Pion a donc décidé de réunir vendredi matin sous son autorité les six magistrats des chambres civile et de la famille.
Aucune décision n'a encore été prise par la cour d'appel d'Orléans. Elle pourrait intervenir dans les semaines qui viennent.
Jean-Jacques Jarele SIKA
