Le préfet, directeur général de l’Administration du territoire, Jacques Jean Luc Nyanga, a décidé de mettre de l’ordre dans la maison de l’état civil. Par une circulaire signée le 1er septembre dernier, il renforce la lutte contre la fraude documentaire et rappelle aux agents que l’état civil n’est ni un cahier de brouillon ni une machine à remonter le temps.
Désormais, pas question d’antidater ou de postdater un acte, de modifier une identité, une filiation ou une date de naissance au gré des envies, ni de délivrer plusieurs actes pour une même personne sans fondement légal.
Avant toute délivrance d’un document, les agents devront jouer les fins limiers : vérifier les références, l’identité, les mentions marginales et surtout la parfaite conformité entre l’acte délivré et le registre original.
Toute modification devra obligatoirement respecter les procédures légales et, lorsque nécessaire, être appuyée par une décision de justice dûment vérifiée. Des contrôles réguliers seront également effectués dans les services concernés.
Le message est donc clair : à l’état civil, on ne corrige plus une date de naissance avec une gomme imaginaire et on ne change pas de parents administrativement entre deux cafés !
Tout agent impliqué, volontairement ou par négligence, dans une fraude documentaire s’expose désormais à des sanctions administratives et judiciaires.
Une circulaire qui sonne comme un sérieux rappel à l’ordre : l’état civil est la mémoire officielle de la nation, et cette mémoire ne doit ni être falsifiée, ni bricolée.
Jean-Jacques Jarele SIKA / Les Echos du Congo-Brazzaville
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