La Cour constitutionnelle sous la direction du président Auguste Iloki annonce une audience publique, ce samedi 28 mars 2026 à 10 heures, dans la salle d’audience de ladite Cour à Brazzaville. Cette audience se réfère à la suite d'un recours introduit par Mafoula Dave Uphrem, en date du 20 mars 2026.
Une affaire unique sera mise en délibéré, celle opposant Monsieur Mafoula Uphrem Dave, contre Monsieur Sassou-N’Guesso Denis, tous deux, candidats à la récente élection présidentielle de mars 2026.
Objet : recours aux fins d’annulation des résultats de l’élection présidentielle et de l’élection de Monsieur Denis Sassou-N’Guesso
En effet, le recours à la Cour constitutionnelle permet de contester la conformité d'une loi, d'un traité ou d'un acte administratif à la Constitution, ou de régler des contentieux électoraux. Il s'agit d'une procédure écrite, souvent adressée au président de la Cour, visant à protéger les droits fondamentaux contre les abus du pouvoir.
La contestation est portée devant le Conseil constitutionnel (ou instance équivalente selon les pays) qui est le juge du contentieux électoral, l’instance compétente.
Le recours doit démontrer des irrégularités majeures ayant altéré la sincérité du scrutin, telles que des fraudes massives, des violences, la destruction de procès-verbaux ou la désorientation des électeurs. E somme, les motifs d’annulation.
Les candidats, partis politiques, ou parfois des électeurs autorisés peuvent déposer cette requête, dans des délais très courts après les résultats provisoires.
Ainsi donc, à l’issue de cette procédure, il peut y avoir, différents types de décisions : le juge peut rejeter le recours, rectifier les résultats, ou annuler partiellement/totalement le scrutin.
VALDA SAINT-VAL/Les Echos du Congo-Brazzaville
