Congo – Assemblée nationale : Adoption d’une loi portant assistance aux Congolais poursuivis devant les juridictions étrangères

L'Assemblée nationale du Congo a adopté il y a quelques jours, une loi prescrivant au gouvernement d'apporter dorénavant son soutien à tout citoyen congolais faisant objet des poursuites judiciaires devant les juridictions internationales, peu importe la nature des griefs requis contre lui.

Le ministre de la Justice, des droits humains et des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid Bininga qui a défendu le texte, assure que celui-ci « prévoit de garantir les droits des citoyens congolais traduits en justice à l’étranger ».

Aimé Ange Wilfrid Bininga le justifie par le fait, qu'« Il s’agit de préserver leurs droits fondamentaux liés à la présomption d’innocence et au traitement dégradant. Car même lorsqu’il est poursuivi pour trafic de drogue, d’humains, d’atteinte à la sûreté de l’État, ou de participation au terrorisme, le citoyen congolais n’a pas perdu sa nationalité et est en droit d’être soutenu par son pays ». 

La loi adoptée concerne tous les Congolais, vivant ou non au pays, disposant ou non d’une double nationalité.

À travers ce texte, l’État congolais veillera désormais aussi bien sur la conformité de la procédure de l’inculpation de son citoyen que sur les conditions de sa détention, son traitement physique et moral, son droit à la défense, mais également sur la nature des peines prononcées contre lui.

Bertrand BOUKAKA/Les Échos du Congo-Brazzaville