Un décret du Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, datant du 9 juillet, règlemente désormais l’activité de transport public de personnes par motocycle, en République du Congo. Ce texte contraignant en matière de sécurité, réserve le sous-secteur de l'activité des mototaxis aux personnes de nationalité congolaise, sans distinction de genre.
Même si les municipalités se réservent le droit d’autoriser l’accessibilité de certains quartiers aux mototaxis, le secteurs est désormais réglementé et un décret du Premier Ministre en défini les conditions d’exercice.
« L’activité de transport public de passagers par motocycle obéit aux règles de sécurité routière et de santé. L’exercice de transport public de passagers par motocycle est autorisé dans les périphéries des grandes villes, dans les communautés urbaines dépourvues de toute autre offre de transport en commun et dans les zones rurales », peut-on lire dans le décret du chef du gouvernement.
Le décret précise que tout motocycle utilisé dans le transport public de passagers doit être immatriculé, assuré et soumis à un contrôle technique périodique. Tout motocycle utilisé dans le transport public des passagers doit disposer de deux casques dont un pour le conducteur et un autre pour le passager. Il doit également se munir d’un désinfectant pour le casque des usagers et d’une trousse sanitaire, pour les premiers soins, en cas d’accident.
« Tout conducteur de motocycle utilisé pour l’exercice de l’activité de transport public de passagers doit avoir 18 ans révolus ; être détenteur d’un permis de conduire de la catégorie A1, pour les tricycles, et de la catégorie A, pour les motocycles à deux roues, en cours de validité ; être détenteur d’un certificat de capacité, pour le transport public de passagers ; être détenteur d’un certificat médical délivré par un médecin agréé par la collectivité concernée ; avoir un gilet fluorisant numéroté », détaille le décret.
Le même texte interdit également au conducteur de motocycle à deux places de transporter plus d’une personne ; de rouler à une vitesse supérieure à 50 kilomètres à l’heure ; de transporter un passager en position « amazone ».
« L’exercice de profession de conducteur de motocycle dans le transport public des passagers est spécifiquement réservé aux personnes de nationalité congolaise, sans distinction de genre. L’exploitation de cette profession est spécifiquement réservée aux groupements d’intérêt économique, aux entreprises et autres groupements professionnels, détenteurs d’un agrément délivré par un arrêté du ministre chargé des Transports terrestres », a précisé Anatole Collinet Makosso.
Le chef du gouvernement a, par ailleurs, instruit les collectivités locales à prendre, en tant que de besoin, des textes spécifiques pour réglementer les matières relevant de leur compétence, s'agissant du transport par motocycle.
Le non-respect des dispositions du présent décret expose le contrevenant au paiement des amendes et/ou à sa suspension à l’exercice de l’activité, conformément à la réglementation en vigueur, a prévenu le chef de l’exécutif.
Sont concernés par ces mesures, tout véhicule à deux roues avec ou sans side-car pourvu d’un moteur à propulsion de cylindrée supérieure à cinquante centimètres cubes, y compris les tricycles pourvus d’un système de vitesse à embrayage, exerçant le transport à titre lucratif de passagers.
Bertrand BOUKAKA/Les Échos du Congo-Brazzaville
