Justice fiscale : Le Congo déterminé à optimiser ses recettes douanières

Justice fiscale : Le Congo déterminé à optimiser ses recettes douanières

La jarre des finances de l'Etat congolais est tellement percée qu'il faut un travail patient, mais déterminé, pour la colmater. Fortement secoué par la fraude, le Congo-Brazzaville actuellement pris dans une crise financière de grande ampleur, a besoin d’une solution urgente à ce fléau. C’est pour cela que l'Etat a imposé l'usage d'un nouveau logiciel aux services des enquêtes et de la surveillance douanière dénommé «nCEN » développé à Genève par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, pour traiter les manifestes, les déclarations de douanes, les procédures de comptabilité, le transit et les régimes suspensifs.

Les enquêtes menées à Pointe-Noire et dans le Kouilou, du 29 mars au 18 avril 2010, et du 31 mai au 25 juin 2010, ont permis de constater plusieurs faits qui provoquent l'hémorragie des recettes de l'Etat.

Parmi les faits, de 2007 à 2009, 350 déclarations impayées pour un montant d’environ 1,4 milliard de francs Cfa.

Selon les enquêteurs, cette situation est imputable à la faiblesse des services de douanes en matière de recouvrement et aux «faiblesses du système informatique Sydonia qui ne permet pas d’identifier les doubles emplois».

Les enquêteurs ont constaté «le non reversement des sommes recouvrées par certaines structures de l'Etat». En effet, des services de contrôle interne et externe de l'Etat procèdent, en même temps qu'ils effectuent les contrôles pour lesquels ils sont habilités, au recouvrement des sommes d'argent dues à la douane par les usagers. Cette tendance, peu orthodoxe, génère, effectivement, des évasions financières, dans la mesure où les sommes ainsi recouvrées ne sont pas, forcément, reversées au trésor public.

Dans un contexte où le gouvernement Mouamba II veut maximaliser les recettes non pétrolières, il n’en peut être autrement que de lutter contre les pratiques à l’origine des fuites des recettes publiques. L’objectif est de faire du pétrole une ressource d’appoint en levant des ressources dans d’autres secteurs de l’économie nationale car le Congo dispose d’autres possibilités de mobilisation des recettes, notamment le recours aux ressources de proximité telles les recettes douanières et fiscales.

Germaine Mapanga / Les Echos du Congo Brazzaville