Le Congo-Brazzaville a remporté, la semaine dernière, une importante victoire juridique face au groupe minier australien Sundance Resources. La Cour arbitrale de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Londres a donné raison à l’État congolais dans le différend qui l’opposait à l’entreprise, laquelle réclamait une compensation financière après le retrait de son permis d’exploitation de la mine de fer de Nabeba.
Le gouvernement congolais avait révoqué en décembre 2020 le permis de la filiale Congo Iron de Sundance et l'avait attribué à Sangha Mining Development, filiale de la société chinoise Bestway Finance Ltd, déclenchant ainsi le litige.
L'entreprise avait saisi l'arbitrage international en mars 2021, réclamant 8,8 milliards de dollars de dédommagements pour ce qu’elle considérait comme une expropriation injustifiée. L’entreprise soutenait que les conditions n’étaient pas réunies pour un retrait du permis et dénonçait une rupture unilatérale des accords, pour le projet Mbalam-Nabeba, situé à la frontière entre le Congo et le Cameroun.
À l’époque, le gouvernement congolais avait justifié cette décision par une « insuffisance prolongée d’activité », estimant que le groupe n’avait pas respecté ses engagements contractuels en matière de développement du projet.
Après plusieurs années de procédure, la Cour arbitrale de la CCI a finalement validé l’argumentation du Congo-Brazzaville. Les arbitres ont estimé que l’absence prolongée d’activités significatives sur le site constituait un motif valable pour le retrait du permis, conformément aux dispositions contractuelles et au droit applicable.
Cette décision constitue un signal fort pour l’État congolais, qui voit ainsi confortée sa souveraineté dans la gestion de ses ressources naturelles. Elle renforce également la position des autorités dans leur volonté d’exiger des opérateurs miniers un respect strict de leurs obligations en matière d’investissements, de calendrier et de retombées économiques.
Au-delà du cas Sundance, cette victoire judiciaire pourrait servir de référence dans d’autres litiges liés à l’exploitation minière et aux grands projets extractifs. Elle rappelle aux investisseurs que le Congo-Brazzaville entend privilégier des partenariats responsables et actifs, au service du développement national et de la valorisation durable de ses ressources.
Dans un communiqué, Sundance Resources a indiqué avoir relevé une « irrégularité grave » ayant conduit à une « injustice substantielle ». Elle entend contester la décision en vertu de l'English Arbitration Act 1996 et a demandé à la Haute Cour de Londres de l'annuler.
La République du Congo n'a pas réagi immédiatement à une demande de commentaire dans le communiqué.
La société a précisé qu'une décision dans une affaire similaire contre le Cameroun est attendue en février ou mars. « Comme la procédure contre le Cameroun est indépendante de celle du Congo et devant un tribunal distinct, Sundance ne s'attend pas à ce que l'issue de la procédure congolaise influence ou affecte l'affaire camerounaise », a-t-elle ajouté.
Bertrand BOUKAKA/Les Échos du Congo-Brazzaville
