Il faut faire preuve de témérité pour oser emprunter la route reliant le village Mbaka à Mossendjo dans le département du Niari (sud), au regard de son état de dégradation avancée. Des bourbiers, des ponts dégradés sous le poids de l’âge, des hautes herbes ici et là, sont devenus le lot quotidien de tous les transporteurs et autres usagers qui n’ont pas de choix que de braver les risques de voir soit sa voiture se retrouver en cercueil roulant, soit tomber sous le pont. Cette route n’a plus subi le moindre entretien depuis plusieurs années. Au grand dam des populations du village Mbaka, qui ne savent plus à quel saint se vouer.
La route est l’outil de mobilité de notre quotidien. Elle assure près de 90 % des déplacements de voyageurs et de transport de marchandises. Elle est malheureusement parfois la scène d’accidents dans le département du Niari. Et quand ils surviennent sur une route abîmée se pose la question des responsabilités. La jurisprudence sur ce sujet est déjà pléthorique et cela risque de s’aggraver avec un réseau routier en train de se dégrader.
L’état de la route ou plus précisément son mauvais état (nids de poule, tranchées, excavations…) peut être à l’origine de dommages. Le principe est simple : l’État et les collectivités supportent une obligation d’entretien des voies et des routes qui relèvent de leur compétence.
Au Congo, le réseau routier s'est densifié de 3 111 km de voies bitumées depuis 1960. À son accession à l’indépendance, le pays ne disposait pas d’un seul kilomètre de chaussée asphaltée, sauf quelques voiries bitumées dans les quartiers résidentiels des ressortissants européens basés à Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie.
Afin d'améliorer son infrastructure routière, le Congo a opté pour la délégation de service public. En mars 2019, la gestion des principaux axes routiers du pays (1 520 km) a été confiée à la société privée La Congolaise des Routes S.A. (LCR), dans le cadre d'une concession de 30 ans. Il s'agit des corridors Brazzaville – Point-Noire (535 km), Brazzaville – Ouesso (835 km) et Brazzaville – Mindouli (150 km).
LCR est composée du partenaire chinois CSCEC (70%), d’Egis Projects (15%) et de l’Etat congolais (15%). En vertu du contrat, la société concessionnaire sous-traite la maintenance courante et la maintenance lourde à CSCO (filiale de CSCEC) et les opérations de péage, pesage et trafic à la filiale d’exploitation locale détenue à 100% par Egis Road Operation.
En cas de sinistre et de dommages de nature à impliquer l’entretien de la chaussée, la responsabilité du gestionnaire a vocation à être engagée. L’usager qui à l’occasion de l’utilisation de l’ouvrage public subit un préjudice peut en obtenir réparation. Il doit agir sur le terrain de la responsabilité administrative du gestionnaire pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public. Il bénéficie pour cela d’un régime de responsabilité pour faute présumée de la puissance publique. Comme le défaut est présumé, l’usager n’a pas à le démontrer.
Une situation protectrice qui suppose cependant pour l’usager de prouver d’une part la matérialité des faits dont il fait état et d’autre part le lien de causalité entre l’ouvrage mis en cause et le dommage subi. C’est alors au gestionnaire de voirie mis en cause qu’il incombe de rapporter la preuve qu’il a entretenu normalement la route. C’est à cette condition qu’il peut être exonéré de sa responsabilité.
Germaine MAPANGA / Les Echos du Congo-Brazzaville
