Deux audiences dont une au Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire et l’autre au TGI de Sibiti dans le Département de la Lékoumou sont prévues pour ce vendredi 27 septembre 2024. Elles portent toutes sur les affaires liées à la délinquance faunique.
La première affaire implique deux individus. Ils avaient été pris, le 03 août dernier à Loandjili dans le 4e arrondissement de Pointe- Noire, avec deux pointes d’ivoire, trophées d’éléphant, une espèce animale intégralement protégée par la loi au Congo. L’interpellation de ces deux présumés délinquants avait été effectuée par les éléments de la police de Pointe Noire, qui ont par la suite saisies les agents de la Direction Départementale de l’Economie Forestière de cette ville pour la suite de la procédure.
Les pointes d’ivoire saisies étaient emballées dans un sac. Selon une source proche du dossier, ces ivoires proviendraient des forêts du village Mabanda dans le District de Nyanga, Département du Niari. Un éléphant aurait été abattu dans cette zone et ses ivoires arrachés par ces présumés trafiquants. Ivoires que ces deux individus comptaient vendre à Pointe Noire. Ces derniers vont comparaitre ce vendredi 27 septembre au Tribunal de Grande Instance de Pointe Noire. Ils sont poursuivis pour les délits de détention, circulation et tentative de commercialisation de deux pointes d’ivoire.
La deuxième audience attendue pour ce 27 septembre au Tribunal de Grande Instance de Sibiti, porte sur un présumé délinquant faunique interpellé, le 27 août dernier dans cette localité. Celui-ci avait été interpellé par les éléments de la Région de Gendarmerie de la Lékoumou en collaboration avec les agents des Eaux et Forêts de ce Département. Il a été pris en flagrant délit de détention et circulation des dents (canines) d’éléphant.
Interrogé sur la provenance de ces produits, cet individu avait conduit les gendarmes et les Eaux et Forêts sur le lieu où l’éléphant avait été abattu, plus précisément dans une forêt du village Satou, située à plus de 100 kilomètres de Sibiti. Ici, une carcasse d’éléphant avait été découverte. Il a été présenté le 04 septembre dernier au Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Sibiti.
Les trois présumés délinquants fauniques interpellés, sont poursuivis pour présomption d’abattage, détention et circulation des trophées d’éléphant, espèce animale intégralement protégée par la loi congolaise. Dans ces deux affaires, le Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune Sauvage (PALF), en collaboration avec les autorités compétentes, apporte son appui technique. Les individus mis en cause, encourent des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ferme avec de fortes amendes dont le plafond est de cinq millions conformément à la loi n° 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées.
L’article 27 de la loi congolaise sur la faune et les aires protégées stipule que « L’importation ; l’exportation ; la détention et le transit sur le territoire national des espèces intégralement protégées ; ainsi que de leurs trophées sont strictement interdits ; sauf dérogation spéciale de l’administration des eaux et forêts pour les besoins de la recherche scientifique ».
Source : Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune Sauvage (PALF)
