Prélude à la célébration de la journée internationale de lutte contre la corruption, qui se fête le 9 décembre de chaque année, le président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption (HALC) à fait une déclaration, le 8 décembre 2023 à leur siège de Brazzaville. Devant la presse nationale et internationale, le président Emmanuel Ollita Ondongo a ainsi rappelé les objectifs a eux assignés par la République et les avancées significatives connues par leur institution. La lutte contre la corruption, qui devient un fléau dans notre pays, a besoin d'être élan de solidarité, afin que celle-ci soit éradiquée de façon efficace et efficiente. Voici l’intégralité de la déclaration du président de la HALC, la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption :
«Mesdames et Messieurs chers compatriotes,
Le 9 décembre de chaque année le monde entier célèbre la Journée internationale de lutte contre la corruption afin de sensibiliser davantage sur le fleur de la corruption et de vulgariser la Convention des Nations Unies contre la corruption cnucc les efforts fournis par le Congo depuis la ratification de cette convention ont abouti à des réformes qui ont confirmé la volonté politique de Son Excellence Monsieur de la République chef de l'État émaillé le secteur de la gouvernance anticorruption écosystème riche en structure la Haute Autorité de lutte contre la corruption des fruits de série engagée par le gouvernement congolais est au cœur de la de cette écosystème la principale mission dont elle est chargée sont la prévention et la lutte contre la corruption les réformes ainsi engagées obéissent bien à la vision de la Convention des Nations Unies contre la corruption, principal instrument juridique adopté le 31 octobre 2003, par l'Assemblée Générale des Nations Unies, pour faire reculer les limites de la corruption dans le monde.
L' année 2023 marque ainsi le 20e anniversaire de cette convention célébrée, comme préconiser depuis l'année dernière, sous le thème :"20 ans de la Convention des Nations Unies contre la corruption : Unissons le monde contre la Corruption ".
Le bilan des 20 ans d'application de cette convention sera d'ailleurs au centre des activités de la 10e conférence des Etats Parties, qui se tiendra du 11 au 15 décembre 2023 Atlanta, aux États-Unis, à laquelle la Haute autorité de lutte contre la corruption est conviée.
A n'en point douter, le Congo notre pays, qui a souscrit à cette démarche des Nations Unies par la promulgation de la loi numéro 13-2005 du 14 septembre 2005 ayant ratifié cette convention à toutefois enregistrer des avancées significatives tant dans la prévention que dans la lutte contre la corruption.
La Haute Autorité de Lutte Contre la Corruption (HALC) a, en effet au cours de ses 3 ans d'existence parcouru l'ensemble du territoire national, pour sensibiliser les cadres et agents des administrations publiques, des structures ciblées de la promotion de la population active, de la communauté des affaires, de la société civile et de la communauté éducative. Ayant diligenté des enquêtes et investigation dans le les attractions publiques et privées, environ une trentaine la HALC réunit actuellement les conditions des idoines, aux fins de procéder aux délibérations et publications des résultats obtenus, en cette fin d'année 2023.
Ces dossiers seront transmis aux autorités judiciaires compétentes notamment pour les faits susceptibles de constituer des infractions de corruption, de concussion, de fraude et d'autres infractions assimilées.
Cette saisine des autorités judiciaires, et éventuellement la condamnation des auteurs des infections de corruption et infractions assimilées, constitue une forte attente des populations, attente exprimée lors des échanges interactifs réalisés pendant les campagnes de sensibilisation.
En outre, la HALC a reçu : - 53 plaintes toutes diligentées contre les responsables administratifs ;
- 97 dénonciations recueillies à travers son numéro vers, le 10 23 mise en service depuis le mois d'août 2022.
Le constat qui se dégage d'ailleurs au niveau des populations est que la corruption a gagné toutes les sphères de la vie nationale et que les prestations des services publics, en faveur des citoyens, sont réalisées sur le dos de la corruption faisant de ces populations des victimes et nullement des profiteurs de la corruption.
Le climat des affaires non courage nullement l'implantation des entreprises, tant il est gangrené par la concussion, le népotisme et autres infractions assimilées.
Dans le cadre de la gouvernance et de l'État de droit, la République du Congo s'est dotée d'un cadre juridique adéquat dont entre autres :
- La loi numéro 3-2019 du 7 février 2019 portant création de la Haute Autorité de lutte contre la corruption ;
- La loi numéro 4-2019 du 7 février 2019 relative à l'obligation de déclaration du patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique ;
- La loi numéro 9-2022 du 11 mars 2022 portant prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
S'agissant de la loi relative à l'obligation de déclaration du patrimoine précitée, il faut le rappeler, tous les membres du Gouvernement et plusieurs hauts cadres s'étaient mobilisés en 2022 devant la Cour Suprême pour déclarer leur patrimoine. Ce fait a d'ailleurs clairement marqué, aux yeux de l'opinion nationale et internationale, la volonté politique et l'engagement des dirigeants du Congo de lutter contre la corruption.
Il a, en outre, permis de faire bouger le curseur de l'indice de perception de la corruption du 165e au 162e rang sur l'échelle de classement de Transparence International.
Encore très faible, il faut l'avouer. Il sied de signaler que l'article 6 alinéa 1er de cette loi a été déclaré contraire à l'article 55 alinéa 1er de la constitution du 25 octobre 2015 par la Cour Constitutionnelle.
C'est ici, l'occasion de lancer un appel au Gouvernement de la République, pour revoir cette disposition, afin que la loi relative à l'obligation de déclaration du patrimoine reprenne son effectivité.
Par ailleurs, dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption, la concussion, la fraude et les autres infractions assimilées, la note conceptuelle et la feuille de route y relatives, initiées par la HALC, sont actuellement sur la table du Gouvernement.
Enfin, la mise en œuvre de la collaboration avec les organismes nationaux et de la coopération très active avec les institutions étrangères de lutte contre la corruption, permet à la HALC de bénéficier du renforcement des capacités institutionnelles dont elle a besoin pour emmener le bateau de la lutte contre la corruption, au Congo, vers des beaux rivages.
Vive la Convention des Nations-unies Contre la Corruption !
Vive le Congo sans corruption !
Je vous remercie »
Le président de la HALC
Emmanuel Ollita Ondongo
