Depuis quelques temps l’opinion congolaise à travers les réseaux sociaux et une certaine clameur publique, est ameutée par un sujet, dit : « Affaire de la cession des terres congolaises aux Rwandais ». Sujet qui a d’ailleurs été mis en débat à l’hémicycle lors des questions-réponses au gouvernement tant, devant la chambre Haute, c’est-à-dire au Sénat, puis à la chambre Basse, à l’Assemblée nationale. Dès lors, l’eau coule, on dira, beaucoup d’eau coule sous le pont. Voici les éléments justificatifs et probants de l’accord cadre de partenariat économique, de la promotion et de la protection des investissements entre la République du Congo et la République du Rwanda, publiés au Journal Officiel de notre pays, puis les explications et précisions du ministre Denis Christel Sassou Nguesso, dans une interview qu’il avait accordé à notre confrère Brice Aristide Mbenza de Télé-Congo.
En effet, l’affaire sur la prétendue cession des terres congolaise au Rwanda ne devrait pas du tout, faire couler autant d’encre et de salive. Cela n’aurait pas dû susciter une polémique comme telle, étant donné que c’est par un décret puis un Accord cadre de partenariat économique, de la promotion et de la protection des investissements entre la République du Congo et la République du Rwanda. Désireux de promouvoir et de protéger les investissements, réciproques entre les deux Etats ; soucieux de raffermir la coopération et la fraternité entre les deux Etats ; motivés par la volonté d’encourager et de soutenir une grande création des richesses dans les deux Etats ont convenu et signé ledit Accord.
C’est par le biais du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine Public, qu’un décret d’autorisation expresse d’occuper fut signé. En l’occurrence, le décret n° 2022-258 du 18 mai 2022 portant autorisation expresse d’occuper une réserve foncière de l’Etat par la société Eleveco-Congo S.A.S, au lieu-dit « Ranch de Massangui », district de Yamba, département de la Bouenza.
Ainsi, le décret stipule : Article premier : Il est accordé une autorisation expresse d’occuper une réserve foncière de l’Etat, à la société Eleveco-Congo S.A.S, en vue de la mise en œuvre d’un projet agro-pastoral au lieu-dit « Ranch de Massangui », district de Yamba, département de la Bouenza.
Article 2 : La dépendance domaniale autorisée, constituée d’un terrain rural couvre une superficie de onze mille quatre-vingt-quatre hectares cinquante-deux ares cinquante-trois centiares (11.084ha 52a 53ca), conformément au plan de délimitation aux coordonnées géographiques suivantes : Coordonnées GPS (zone 33).
Article 3 : La durée de l’autorisation expresse d’occuper est fixée à vingt (20) ans. Cette durée peut être prorogée dans les mêmes conditions et formes que les présentes.
Article 4 : L’autorisation expresse d’occuper prend fin : à l’expiration des vingt (20) ans visés à l’article 3 du présent décret ; en cas de non-respect des obligations à la charge de la société Eleveco-Congo S.A.S ; en cas d’abandon volontaire de la dépendance publique occupée, en cas de faillite ou de dissolution de la société Eleveco-Congo S.A.S ; en cas de changement de destination de la propriété immobilière ; en cas de non-utilisation dans les six (6) mois qui suivent la publication du présent décret portant autorisation expresse d’occuper ; en cas de sous-location ou d’aliénation en tout ou partie de la propriété immobilière occupée.
Article 5 : La présente autorisation expresse d’occuper est accordée à titre gratuit. Elle ne donne lieu à aucune indemnisation de l’occupant à l’expiration du délai d’occupation. L’Etat peut exiger la remise des lieux en leur état initial, à l’expiration du délai d’occupation.
Article 6 : Le projet, objet de la présente autorisation expresse d’occuper est réalisé conformément aux normes environnementales telles que prévues par la loi n° 003-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement.
Article 7 : Le ministre en charge des affaires foncières et du domaine public et le ministre en charge des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Article 8 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. En outre, dans l’article 3 de cet Accord cadre, les deux parties conviennent d’axer principalement leurs investissements réciproques dans les domaines d’activités suivants :
l’agriculture au sens large (pisciculture, foresterie, pêche…) ; le développement industriel ; le développement du tourisme et des loisirs ; le développement de l’économie numérique ; le développement des zones économiques spéciales ; la promotion de l’immobilier ; l’exploration et l’exploitation minière ; les infrastructures des transports ; la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique et le renforcement des capacités en planification stratégique et en production statistique.
Concernant le traitement national et la clause de la nation la plus favorisée, chacune des Parties contractantes, sur son propre territoire, assurera aux investissements et aux revenus des investisseurs de l’autre Partie, un traitement non moins favorable que celui réservé aux investissements et aux revenus qui en découlent se ses propres ressortissants ou des investisseurs d’un Etat tiers.
Ainsi, dans cette même lancée d’éclairer la lanterne des Congolais lambda, sur cette cession des terres congolaises à la République du Rwanda, le ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé, Denis Christel Sassou Nguesso, avec donné tous les détails possibles, en ce qui concerne notamment l’accord qui autoriserait à une société Rwandaise d’exploiter les terres congolaises sur une durée de 25 ans.
Répondant aux questions de notre confrère de Télé Congo, Brice Aristide Mbenza, Denis Christel Sassou Nguesso a été plus que loquace. « Déjà, il faut corriger une chose, il ne s’agit pas d’une société Rwandaise, il s’agit plutôt d’une société de droit congolais, dont les actionnaires au niveau du Consortium sont au Rwanda, primo, il faut bien comprendre le concept. Il ne s’agit pas forcément de dire comme je l’ai entendu ici et là que nous donnons des terres au Rwandais. L’Etat ne donne pas ses terres et l’Etat ne les vend pas non plus. L’Etat met à disposition, par le mécanisme de bons emphytéotiques, donc des espaces des terres à des sociétés et ce n’est pas une première au Congo. Nous avons, si je prends l’exemple de la Sangha, nous avons donné des hectares et des hectares à des sociétés Malaisiennes pour faire l’exploitation forestière. Ça ne veut pas dire que parce que nous avons mis à disposition ces espaces des terres à des sociétés Malaisiennes, que l’Etat, a donné, ou l’Etat, a vendu des espaces des terres », a-t-il déclaré.
« Nous avons antérieurement dans ce même pays, mis à disposition à des sociétés Sud-Africaines sans le département de la Bouenza, des hectares et des hectares pour faire la culture de maïs. Il n’y a pas eu tout l’émoi que j’ai pu entendre, dans le cadre donc de la mise en œuvre de ces différends accords », a renchéri le ministre.
« Dans le cas du dossier Rwandais, il d’agit d’une société de droit congolais, à qui nous avons mis à disposition donc, des espaces de terres, pour faire la culture du riz sain, parce que nous avons un projet avec la société ENI. Il faut le savoir, la société ENI, qui veut développer du biocarburant, et l’approvisionnement dont ENI a besoin pour développer le biocarburant, c’est le riz sain. Il faut savoir que les Congolais ne sont pas exclus à ce projet, je tiens à le dire. Les Congolais ont tout à fait leur place pour eux également, développer le riz et, je dirai même que c’est un projet qui est tout à fait ouvert, dans la mesure où vous avez, c’est un fait assez rare, un partenaire qui vous dit d’entrée de jeu, la culture de riz sain, qui sera produite, je vais l’acheter intégralement, parce que j’ai besoin de cette culture pour développer à travers les agro hubs que ENI va mettre en place, le biocarburant, que je vais exporter pour mes Raffineries. Donc, il s’agit en réalité d’un contrat qui est tout à fait classique, et je tiens à rassurer le peuple congolais, puisque ça, je l’ai entendu aussi que, il y aura une main-d’œuvre abondante étrangère qui viendra du Rwanda. Il n’en est pas, du tout question, puisque, dans l’accord tel qu’il est rédigé, je le cite, c’est l’article 2, l’article 2 dispose de façon claire, que la main-d’œuvre dans le cadre de ce projet est essentiellement nationale, donc, nous avons fait ce projet parce que, nous avons pensé également, qu’il permettrait de créer des emplois, principalement pour des Congolais. Donc j’invite les Congolais, à s’inscrire pleinement dans ce projet et eux aussi, à développer la culture du riz sain, parce qu’il y a un partenaire tout indiqué, qui est prêt à l’acheter et c’est un projet qui est à mon sens, très intéressant pour notre pays », a précisé le ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé.
Il faut aussi souligner que tous les Accords et textes pris et signés dans ce domaine de la coopération bilatérale peuvent être renégociés, même en court d’exécution si une Partie enfreint à une quelconque disposition.
Valda Saint Val, Correspondant des Echos du Congo-Brazzaville
