France: adoption d’un projet de loi pour rendre aux populations spoliées l'argent détourné par des chefs d'État et leurs proches

Ce projet de loi, adopté mardi 20 juillet 2021, prévoit de rendre aux populations spoliées l'argent détourné par des chefs d'État et leurs proches qui font face à des procédures judiciaires en France. Les sommes reversées, souvent plusieurs millions d'euros, financeront des actions de développement.

Pour que la justice française puisse confisquer des hôtels particuliers en plein Paris, des villas sur la Côte d'Azur, ou encore des voitures de luxe, il faut d'abord que la personne condamnée pour blanchiment d'argent public ait épuisé toutes ses voies de recours jusqu'au pourvoi en Cassation. Cela peut durer plusieurs années.

Une fois les propriétés vendues, les sommes récoltées seront transférées à l'Agence française de développement (AFD) qui redistribuera l'argent à des ONG qui auront posé leur candidature, projets à l'appui.

Parmi les pays qui pourraient voir, dans les années qui viennent, d'importantes sommes restituées, il y a par exemple la Tunisie, le Gabon, le Congo-Brazzaville.

Autant de sommes potentiellement considérables qui devraient être, à terme, restituées aux populations spoliées.

Source : Rfi

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