En poursuivant sa politique de contrôle accrue et de mieux en mieux ciblée, la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude a détecté plusieurs cas de fraudes et a promis de transmettre ces dossiers au procureur de la République pour des poursuites judiciaires.
Les résultats d’enquête menée par la mission auprès du BCDA (Bureau congolais des droits d’auteurs), sont catastrophiques.
Sur un milliard quatre-vingt-dix-huit millions de francs CFA, issus des recouvrements et la subvention de l’Etat, la clé de répartition n’a pas été respectée.
Les artistes, par exemple, n’ont reçu que 128 millions de francs CFA, et les 178 millions affectés pour la lutte contre la piraterie ont été détournés. Il a été aussi constaté que cette administration ne verse pas les cotisations de pension à la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) et ne tient pas des conseils d’administration.
Pour sortir le BCDA de cette situation, le président de la Commission nationale de lutte contre la corruption a proposé quelques approches. Tels que: «faire élaborer un manuel de procédures administratives et financières au profit du BCDA, en tant qu’établissement public doté d’une personnalité morale et de l’autonomie financière dans le décaissement et la gestion des subventions accordées par l’Etat ; réaliser les opérations de recouvrement forcées de la redevance des droits d’auteur par l’équipe des précepteurs du BCDA, avec l’implication de l’union des musiciens congolais «UMC», du syndicat des transporteurs et de la police», a-t-il proposé.
Il a également demandé au BCDA de transmettre à la commission des rapports périodiques sur la lutte contre la piraterie des œuvres artistiques.
La deuxième enquête a porté sur les fausses déclarations en douane. Au cours des mois de février et mars 2018, la Commission nationale de lutte contre la corruption a mené une mission d’investigation sur les fausses déclarations perpétrées par les agents de douane à Pointe-Noire et à Brazzaville.
L’enquête a permis d’établir deux problèmes majeurs à savoir : la récurrence de l’infraction de fausses déclarations et la mal gouvernance.
De la récurrence de l’infraction, le président de la commission a souligné cette infraction est connue des transitaires et des douaniers. «Elle est prévue et punie par les codes de douane en son article 401» a-t-il rappelé.
Il a également souligné que la commission a épinglé quelques facteurs qui favorisent les fausses déclarations. Il y a d’abord le système informatique «Sidonia» qui, selon lui, présente des insuffisances dans la détection des fausses informations qu’elles soient d’espèces ou de valeurs.
Par exemple, la mission a constaté que les transitaires saisissent le code «l’Afrip» pour des sacs voire des sachets en plastique, alors qu’il s’agit d’une importation des postes téléviseurs ou des sanitaires sans que le système ne signale ou n’empêchent cette incohérence.
Un autre facteur c’est la célérité recherchée dans le déroulement des marchandises qui obligation aux transitaires saisissant de payer les droits et les taxes déclarés avant l’examen des dossiers physiques de déroulement par les inspecteurs.
Pour lui, cette manière de faire favorise la pratique des fausses déclarations.
Un autre facteur : les avis de vérification de COTECNA, fixant les valeurs de marchandises qui sont toujours contestées par les services de douane. Par conséquent les déclarations y relatives sont jugées fausses et font systématiquement l’objet d’un redressement.
Le président de la Commission nationale de lutte contre la corruption, Lamyr Nguelé a promis de transmettre ces dossiers au procureur de la République pour des poursuites judiciaires.
Germaine MAPANGA / Les Echos du Congo Brazzaville
