Le Sénat congolais a approuvé le 7 avril, le texte portant ratification de l’accord entre le gouvernement de la République du Congo et celui de la République Française, relatif aux services aériens signé le 29 novembre 2013 à Brazzaville. Ce texte prescrit des échanges mutuels plus souples entre le Congo et la France, en matière de navigation aérienne.
L’objectif de l'accord relatif aux services aériens est de permettre aux compagnies désignées de chaque partie d’exploiter les services aériens entre le Congo et la France.
Le texte stipule que chaque partie est tenue de garantir, aux compagnies de l’autre, le droit d’atterrir sur son territoire pour embarquer et débarquer des passagers, celui de survoler son territoire sans atterrir et/ou de faire escale sur son territoire pour des besoins non liés au trafic.
Le même accord engage également chaque partie à exempter de tout droit de douane et d’autres taxes l’équipement régulier, le carburant, les lubrifiants, les consommables techniques, les pièces de rechange, y compris les moteurs et les stocks à bord des compagnies exploitant les services aériens.
L'accord fait aussi obligation aux compagnies aériennes qui exploitent les services convenus de tenir compte des intérêts de l’autre partie et de ne pas porter atteinte aux services aériens que celle-ci assure sur l’ensemble ou une partie des mêmes itinéraires et requiert que les tarifs pratiqués par les compagnies désignées soient raisonnables et approuvés par les autorités aéronautiques des deux parties. Ils ne doivent être ni exorbitants ni discriminatoires et doivent tenir compte de tous les facteurs du marché.
Le document engage les parties, conformément aux droits et obligations découlant du droit international, à veiller à la sécurité de l’aviation civile et à la protéger contre les actes illicites, à respecter les conventions relatives aux infractions et aux autres actes commis à bord des avions, à la suppression de la saisie illégale des appareils ainsi que des actes illégaux contre la sécurité de l’aviation civile.
Enfin l’accord garantit au personnel de direction, aux personnels techniques opérationnels et autres les conditions nécessaires pour assurer le service aérien, le droit d’entrée, de séjour et d’utilisation du territoire de l’autre partie.
Bertrand BOUKAKA/Les Échos du Congo-Brazzaville
