Qui dit corruption, dit aussi corrupteur et corrompu. Mais qui doit-on réellement blâmer ? Et surtout, comment combattre le phénomène ? Ce qui est certain, c’est que l’économie et le développement du Congo-Brazzaville en pâtissent.
Il est devenu de plus en plus ardu d’obtenir normalement un document administratif ou un service dans les délais normalement impartis. Tout recours à l’administration publique ou privée pour un papier ou une pièce spécifique, voire un service dont la délivrance est censée être régentée, du type passeport, carte d’identité, intervention des forces de sécurité, un poste budgétaire, une facture au Trésor public, etc, nécessite un pot-de-vin.
A quelques exceptions près, la corruption est devenue endémique au Congo-Brazzaville et sévit à toutes les étapes de quelque processus que ce soit, particulièrement lorsque de fortes sommes sont en jeu.
Dans une étude qui s’étend à 127 pays, la Banque mondiale affirme qu’une transaction sur sept, fait l’objet d’un détournement en Afrique subsaharienne.
Néanmoins, il importe de se poser les bonnes questions. Du 6 au 9 avril à Marrakech au Maroc, en marge du Forum de sa Fondation qui soufflait sa dixième bougie, l’homme d’affaires anglo-soudanais Mo Ibrahim a fustigé les « complices de la corruption en Afrique ».
Classé par le Time magazine parmi les 100 personnes les plus influentes de la planète, l’homme pesant 1,1 milliard de dollars a expliqué que « nous ne voulons pas que la communauté internationale présente devant la justice les leaders africains corrompus. Nous voulons savoir où va l’argent de la corruption ». Car si la chasse aux corrupteurs et corrompus apparait primordiale, la récupération des fonds détournés devrait constituer l’objectif final d’une telle démarche.
De fait, le développement nécessite en priorité des moyens, en plus d’hommes intègres.
A l’heure de la mise en œuvre d’un véritable plan de relance économique au Congo et à l’heure de la « rupture » prônée par le président congolais Denis Sassou Nguesso, le pays manque cruellement de liquidités. Le ministre congolais des Finances, Calixte Nganongo a même reconnu récemment à Brazzaville que «le Congo se trouve dans une conjoncture difficile» et appelle à une gestion très rigoureuse des ressources financières.
Il va sans dire qu’une action basée sur la récupération systématique des sommes d’argent détournées permettrait de soutenir l’investissement.
Il faut dire que sur le plan juridique, le pays ne dispose pas d’une politique très engagée en matière de lutte contre la corruption et encore moins concernant des mesures à même de rapatrier les produits de celle-ci.
L’Union Africaine (UA) a d’ailleurs été la dernière organisation régionale à adopter une convention sur la prévention et la lutte contre la corruption en juillet 2003 à Maputo. Elle a même incité les Etats à adopter des mesures législatives pour le rapatriement des produits de la corruption, mais n’a encore rien promulgué concernant les modalités concrètes de ce recouvrement.
Pourtant, la corruption demeure le principal frein à une croissance forte dans de nombreux pays émergents et en développement, surtout au regard de son ampleur.
Transparency International classe l’Afrique subsaharienne comme la région la plus corrompue de la planète, à égalité avec l’Europe de l’Est et l’Asie centrale.
Si le mécanisme de la confiscation est très dissuasif, puisqu’il permet de priver les condamnés de la jouissance des avoirs tirés de leurs activités illicites, sa mise en œuvre est, en pratique, largement privée d’efficacité si les avoirs n’ont pas fait l’objet, au moment de l’enquête, d’une mesure de saisie, afin d’empêcher la personne mise en cause de les dissiper ou les dissimuler. La saisie conservatoire des avoirs susceptibles de confiscation est en effet une étape cruciale, puisqu’elle permet d’éviter tout risque de cession ou de dissimulation du patrimoine criminel, et donc de faciliter l’exécution ultérieure de la confiscation.
Une orientation nationale pourrait être engagée dans cette voie afin de permettre à l’Etat de récupérer une partie de son patrimoine alimentant des intérêts personnels et non publics. C’est aussi ça la « rupture ».
Jean-Jacques Jarele SIKA
