Le ministre congolais de la Culture et des Arts, Bienvenu Okiemy a invité tous les artistes congolais, lors de la 13ème édition des Sanzas de Mfoa à l’Institut français du Congo à Brazzaville, à jouir du fruit de leur travail en faisant de telle sorte que leurs œuvres soient protégées contre la contrefaçon dont la piraterie ou le plagiat n’est qu’une forme qui paralyse la profession des créateurs des œuvres de l’esprit.
Bienvenu Okiemy est conscient des enjeux et du degré de nuisance des pirates sans pitié et remords car il suffit de se promener dans les grandes villes du Congo pour s’apercevoir que de nombreux mélomanes s’approvisionnent auprès de vendeurs d’articles piratés.
Les œuvres musicales et autres œuvres théâtrales sont gravées et dupliquées sans gêne aucune au su et au vu de tous. Ces pirates ont des discothèques de fortune au sein desquelles se passent toutes les opérations de la contrefaçon avec des appareils de gravure de cassettes, CD, DVD et autres supports audiovisuels comme des clés USB, sans qu'ils soient inquiétés.
Un produit de l’esprit qui devrait coûter 5 000 FCFA voire 10 000 FCFA est vendu 500 FCFA et même 300 FCFA par des pirates. Une pratique qui met à mal l'artiste du fait qu'il est difficile pour lui d'écouler son œuvre originale.
Il est donc urgent que musiciens, producteurs, distributeurs et vendeurs agréés, population et pouvoirs publics travaillent main dans la main pour imaginer des mesures radicales afin de combattre ce phénomène.
La piraterie, constituant un acte de contrefaçon, sa répression est prévue par la loi de 1982. Le contrefacteur encourt, d’après la loi du Congo – Brazzaville, 100. 000 Francs CFA et deux ans d’emprisonnement. Bien entendu, les exemplaires pirates peuvent être détruits.
Par ailleurs, le tribunal octroiera une indemnisation au titulaire des droits.
Force est de constater, cependant, que la peine d’amende prévue paraît peu sévère au regard des agissements réprimés.
Afin de distinguer les exemplaires illégaux de ceux autorisés par le producteur, la législation congolaise impose l’apposition de vignettes hologrammes (stickers) sur chaque exemplaire. Ce mode d’identification et d’authentification permet, en partie, de lutter contre la contrefaçon.
La contrefaçon cause aux victimes (auteurs, interprètes et producteurs) un préjudice. C’est la raison pour laquelle la loi congolaise prévoit « la réparation des dommages subis y compris le paiement de tous profits réalisés » par le contrefacteur ou pirate. La réparation permet ainsi de compenser le manque à gagner consécutif à l’exploitation non autorisée des œuvres, des interprétations et des phonogrammes.
La législation congolaise sur le droit d’auteur, désormais très ancienne, mériterait un « toilettage », notamment pour intégrer les nouvelles formes de contrefaçon, telles que les téléchargements non autorisés ou les streaming illégaux. Un nouveau texte permettrait aussi de prévoir une meilleure durée de protection.
Aurélie ISSIMBA
