Congo Libertés : des associations de défense des droits de l'Homme inquiètes sur une loi en débat au parlement

Quatre associations congolaises de défense des droits de l'Homme se sont inquiétées d'une "proposition de loi déterminant le régime des associations" en cours d'examen au parlement.

"Cette proposition vise le projet de réduire l'espace des libertés des associations, et les soumettre à un rôle d'accompagnement du gouvernement", estiment les associations dans un communiqué.

Les ONG dénoncent "le contenu liberticide de certaines dispositions de la proposition de loi" et "demandent à être impliquées dans la procédure de sa rédaction".

Le texte de cette proposition de loi avait été introduit en 2015 par le député de la majorité, Benoît Batchi, qui a fait son entrée au gouvernement en avril comme ministre délégué.

De source parlementaire, on indique que la proposition a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale en 2015 et qu'elle devrait être votée par le Sénat avant la fin de la session parlementaire, en août.

Pour les associations à l'origine du communiqué, la loi en gestation "criminalise l'activité des associations engagées sur des questions de gouvernance" et introduit différents régimes risquant d'entraîner "des inégalités de traitement arbitraires entre les associations".

D'une manière générale, "la vision développée dans cette proposition de loi trahit une méfiance systématique à l’égard des citoyens désireux de s'organiser pour exprimer un avis et contribuer à la prise de décision sur des sujets d'intérêt national", ajoute le communiqué signé par la commission Justice et Paix du diocèse catholique de Pointe-Noire, la Fondation Niosi, d'inspiration protestante, et deux ONG non confessionnelles, la Rencontre pour la paix et les droit de l'Homme, et le Réseau d'association des jeunes leaders congolais.

Germaine Mapanga

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