Concertations Gouvernement-Partenaires sociaux : Les travailleurs du secteur pétrolier et parapétrolier retirent leur avis de grève prévu pour le 4 février 2025

C’est le point culminant des concertations menées entre le gouvernement et les partenaires sociaux des secteurs du pétrolier et parapétrolier tenue à Pointe-Noire, du 29 au 30 janvier 2025, sous la haute autorité de Monsieur Firmin Ayessa, Ministre d’Etat, Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, assisté de Monsieur Bruno Jean Richard Itoua, Ministre des hydrocarbures en présence des autorités départementales et municipales.

C’est suite à l’avis de reprise de grève générale illimitée émise le 22 janvier 2025, par l’inter-fédérations syndicales des travailleurs FESYMEPS – CSTC, FETRAMIF – CSC et FTPP – COSYLAC, relativement à la mise en œuvre de la Caisse d’assurance maladie universelle dans le secteur pétrolier et parapétrolier que s’est tenues les concertations gouvernement partenaires sociaux.

Ces concertations se sont déroulées en deux phases. La première a concerné les experts du gouvernement avec les représentants des travailleurs. Après les premiers échanges destinés à baliser la concertation, il s’est dégagé de manière consensuelle les principes généraux suivants : les parties ne s’opposent aucunement à l’application du cadre juridique relatif à la Caisse d’assurance maladie universelle et à son opérationnalisation ; les parties ne remettent pas en cause le principe de solidarité sur lequel repose la Caisse d’assurance maladie universelle ; les parties s’accordent sur le fait que la concertation doit porter plutôt sur les modalités de mise en œuvre de la CAMU.

En somme, les parties ont convenu de la préservation des acquis sociaux des travailleurs du secteur pétrolier et parapétrolier en matière de couverture maladie.

Dans le cadre de la démarche progressive de mise en œuvre de la CAMU, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit : la non prise en compte des entreprises et des travailleurs du secteur pétrolier et parapétrolier dans la phase pilote de la mise en œuvre de la Caisse d’assurance maladie universelle ; la sortie des entreprises du secteur pétrolier et parapétrolier de la liste des entreprises notifiées dans la phase pilote de mise en œuvre de la CAMU ; la garantie du non-prélèvement durant la phase pilote  des cotisations sociales des travailleurs du secteur pétrolier et parapétrolier ayant déjà effectué l’enrôlement de leurs travailleurs ; l’intégration des entreprises et des travailleurs du secteur pétrolier et parapétrolier dans la dynamique de la mise en œuvre de la Caisse d’assurance maladie universelle dans la phase d’extension à l’ensemble des assujettis à la CAMU, après dialogue social ; la réaffirmation du principe du dialogue social continu afin de régler les différends éventuels liés à la mise en œuvre de la CAMU dans le secteur pétrolier et parapétrolier.

Les parties ont, en outre, pris l’engagement d’accélérer le processus de négociation collective en lien avec la convention collective des entreprises des services pétroliers et celle de la CORAF.

Les parties ont, enfin, convenu du retrait de l’avis de grève prévu pour le 4 février 2025

La deuxième phase avec les représentants des employeurs à leur tête Unicongo a permis de passer en revue les différentes préoccupations émises dans le cadre de l’opérationnalisation de la CAMU. Ils ont suivi les informations données par la partie gouvernementale. A cet effet, les parties retiennent ce qui suit : les employeurs soutiennent l’objectif ambitieux et noble du Gouvernement consistant à mettre en œuvre le régime d’assurance maladie universelle ; les employeurs ne remettent aucunement en cause l’opérationnalisation de la Caisse d’assurance maladie universelle ; l’opérationnalisation de la CAMU dans le secteur pétrolier et parapétrolier doit se faire dans le cadre d’un dialogue continu avec les partenaires sociaux ; les employeurs du secteur pétrolier et parapétrolier s’alignent sur les conclusions issues de la concertation avec les travailleurs.

Dans le cadre de la démarche progressive de mise en œuvre de la CAMU, les parties ont convenu de ce qui suit : toutes les sociétés du secteur pétrolier et parapétrolier sont à retirer de la liste des entreprises de la phase pilote de la mise en œuvre de la CAMU, dans la mesure où elles n’ont pas été toutes enrôlées dans cette phase pour éviter les disparités éventuelles ; aucun prélèvement des cotisations sociales au titre de la CAMU ne doit être opéré tant que l’entreprise n’est pas immatriculée et que ses travailleurs ne sont pas enrôlés ; le maintien du dialogue social dans un cadre tripartite.

Avant la clôture des travaux de ces concertations, Monsieur Daniel Mongo, Secrétaire général de la CSC, qui au nom des travailleurs s’est félicité de l’aboutissement heureux des travaux et a exhorté les parties à maintenir le dialogue social. Pour sa part, Monsieur Michel Djombo, Président d’Unicongo qui, au nom de l’ensemble des employeurs, a salué l’initiative du Gouvernement de réunir toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de la CAMU dans le cadre d’un dialogue social constructif dont les résultats sont également à féliciter.

Prenant la parole à son tour, Monsieur Bruno Jean Richard Itoua, ministre des Hydrocarbures, qui a rappelé la vitalité actuelle du secteur pétrolier et parapétrolier et exhorté les partenaires sociaux au dialogue permanent et remercié l’ensemble des parties prenantes aux concertations. 

Dans son mot de clôture, Monsieur Firmin Ayessa, ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, qui a également remercié et félicité toutes les parties prenantes pour le travail abattu et les résultats satisfaisants pour tous, auxquels elles sont parvenues.  Pour le Ministre d’Etat, les réponses qu’ils attendaient leur ont été données en toute transparence, en toute objectivité et en toute franchise : « Nous avons, en 24 heures, apporté notre pierre à l’édification d’un modèle de protection sociale, modèle de protection sociale que le Président de la République Son Excellence Denis Sassou Nguesso s’emploie à mettre en œuvre patiemment mais avec détermination. Ce modèle de protection sociale qui repose pour l’essentiel sur la solidarité, solidarité de tous face aux grands enjeux sociaux particulièrement celui relatif à la santé afin que personne ne soit laissée pour compte et abandonner au bord de la route. » a-t-il ajouté.

Monsieur Firmin Ayessa a enfin invité chaque partie au respect de ses engagements : « Au sortir de ces concertations, Chacun devra jouer sa partition dans le respect des engagements que nous venons de prendre sans atermoiement, sans bémol. De cette tâche commune, le Gouvernement s’occupera de sa part. Nous vous l’assurons ici solennellement et officiellement » a conclut Firmin Ayessa.

Ont pris part à ces concertations : les experts des ministères respectivement de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale et des hydrocarbures, les responsables des confédérations et des fédérations syndicales d’employeurs et de travailleurs du secteur pétrolier et parapétrolier, notamment Unicongo, ses fédérations et les sociétés affiliées, les confédérations syndicales de travailleurs CSTC, CSC et COSYLAC ainsi que leurs fédérations affiliées FESYMPEPS – CSTC, FETRAMIP – CSC et FTPP – COSYLAC.

VALDA SAINT-VAL & DEPEREZ/ Les Echos du Congo-Brazzaville