Suite à une plainte déposée en justice contre le Premier Secrétaire de l’Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale (U.PA.D.S.), Tsaty Mabiala Pascal par Aty Tsaty Gilbert et autres, au Tribunal de Grande Instance de Brazzaville, l’ordonnance rendue le 2 avril 2024 dernier, a été confirmée. Voici intégralement un communiqué rendu public ce samedi 8 nombre 2024 par le département de communication du Parti du Professeur Pascal Lissouba :
La Chambre des Référés de la Cour d'Appel de BRAZZAVILLE a rendu, ce Vendredi 08 Novembre 2024, sa décision dans l'Affaire ATY TSATY Gilbert et autres contre TSATY MABIALA Pascal, Premier Secrétaire de l'UPADS.
Le dispositif de cette décision est le suivant :
- Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile, en référé et en dernier ressort ;
- EN LA FORME :
Reçoit l'appel de ATY TSATY Gilbert et autres ;
- AU FOND :
Dit qu'il a été bien jugé et mal appelé ;
- En conséquence :
Confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ;
- Condamne conjointement et solidairement ATY TSATY Gilbert, BALOUISSI Louise, BEMY Barthélémy, MATSONI Victorine et autres aux dépens.
En définitive, l'ordonnance rendue le 02 Avril 2024 par le Président du Tribunal de Grande Instance de BRAZZAVILLE et qui rejetait la requête des consorts ATY TSATY Gilbert a été confirmée.
Fait à Brazzaville, le 08 novembre 2024
Le Département de la Communication
