Le ministre d’État, des Affaires foncières et du Domaine public, Pierre Mabiala, a tenu le 4 avril à Brazzaville, une séance de travail en compagnie du ministre de la Défense nationale, Charles Richard Mondjo. Cette séance de travail a eu pour but d’étudier les modalités pratiques de la mise en demeure initiée le 21 février dernier et de faire le point sur l’application de la mesure arrivée à échéance, sur les périmètres des casernes militaires de Case Barnier, Mont Mambou et celle de Ndouo, dont les dépendances sont anarchiquement occupées.
Justifiée par la nécessité d’implantation, de surveillance et de protection des emprises foncières des casernes militaires de Ndouo, de Mont Mambou et de Mont Barnier, la protection des servitudes défensives autour des casernes précitées avait fait l’objet d’une réunion d’évaluation, le 21 février dernier.
Les dépendances des périmètres des trois casernes militaires, réservées à dessein pour les besoins de sécurité et de manoeuvres, sont occupées par des citoyens véreux.
Pourtant, ces domaines sont propriétés de l’État congolais qui en dispose après acquisitions par l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’achat, le tout, payé rubis sur ongle, tant aux propriétaires fonciers initiaux qu’aux acquéreurs expropriés.
Depuis lors, l’État est propriétaire desdits sites, ainsi que des dépendances couvrant le périmètre immédiat des casernes.
La réunion du 21 février consacrait, en application de la procédure de la loi, une mise en demeure dont le délai de quarante-cinq jours, avant déguerpissement volontaire ou forcé, arrivait à échéance le 6 avril 2023.
Selon le point général des opérations menées après la mise en demeure, il a été noté que certains citoyens ont volontairement quitté les lieux.
Les opérations de récupération de la superficie totale et des emprises de ces trois casernes se poursuivent sans encombre dans les limites de ce que l’État a acquis, sans outrepasser quoi que ce soit.
De ce processus, « la date du 6 avril 2023 est comprise dans les quarante-cinq jours de mise en demeure. La population ne résiste pas à l’idée de quitter le périmètre des casernes. Actuellement, nous sommes en train d’étudier les modalités pratiques d’opérations de déguerpissement et elles se poursuivent jusqu’à la fin », a expliqué Vethey Francis Bemba, directeur de cabinet du ministre d’Etat.
Signalons que le processus de déguerpissement est dicté par la loi. L'article 33 de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018, fixe les règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains. Et force est à la loi, ainsi que l’a rappelé le ministre d’État, Pierre Mabiala : « Le gouvernement a décidé de récupérer la totalité des superficies des trois casernes précitées. Le 21 février 2023, en application de la loi, l’État avait procédé à la mise en demeure qui prendra fin ce 6 avril 2023. Après la mise en demeure, l’État doit procéder par le déguerpissement et la démolition, selon les termes de la loi », a dit le ministre d’État.
Notons que les plans des trois casernes sont notifiés par des coordonnées GPS, de même que le cadastre a matérialisé le périmètre par l’implantation des bornes ayant un sailli d’un mètre de hauteur, peintes en rouge et blanc, afin d’être bien visibles des riverains et autres passants.
Valda SAINT-VAL/Bertrand BOUKAKA/Les Échos du Congo-Brazzaville
