Le général Jean-Marie Michel Mokoko a adressé une requête sur la publication des résultats de la présidentielle du 20 mars, au ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le 31 mars 2016. La Cour Constitutionnelle en a reçu ampliation.
Cette requête signée par ordre de Clément Mierassa, Porte Parole chargé des Questions Politiques et Institutionnelles est ainsi libellée :
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur et le devoir de prendre attache avec votre haute personnalité pour exposer ce qui suit :
Pour avoir été candidat à l'élection présidentielle du 20 mars 2016, la loi me donne le droit d'en contester les résultats.
L'article 53 de la loi organique n°1-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle dispose :
« L'élection du Président de la République peut être contestée devant la Cour Constitutionnelle dans les cinq jours qui suivent la publication des résultats provisoires par le Ministre en charge des élections... »
En date du 24 mars 2016, vous avez procédé à l'annonce officielle des résultats provisoires de l'élection présidentielle du 20 mars 2016, mais aucune publication officielle de l'acte par lequel vous avez publié ces résultats n'a été observée.
Les actes administratifs ne produisent d'effets qu'autant qu'ils ont été portés à la connaissance des intéressés au moyen d'une publication en ce qui concerne les actes réglementaires et d'une notification en ce qui concerne les actes individuels.
La publication résulte notamment de l'insertion au journal officiel pour les décrets et les arrêtés ministériels.
En l'espèce, depuis l'annonce à la télévision des résultats officiels, aucune publication n'a été faite au journal officiel.
Cette publication au journal officiel est le point de départ du délais de recours prévu à l'article 53 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle d'une part et permet d'autre part à tout intéressé de se procurer les résultats qu'il envisage de contester.
Aucune publication n'ayant été faite au journal officiel, je pense légitimement que le délai de recours n'a pas commencé à courir.
Je me réserve le droit d'intenter dans les délais mon recours lorsque la publication des résultats provisoires sera régulière.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération./-
Pour Jean Marie Michel MOKOKO et p.o. Le Porte-Parole chargé des Questions Politiques et Institutionnelles. Clément MIERASSA. »
Même si elle semble renvoyer le Ministre Raymond Zéphyrin MBOULOU à ses chères études, entre Droit administratif et droit constitutionnel, cette requête somme-toute logique, s'inscrit dans la démarche normale du jeu démocratique, avec les principes du Droit qui se disent et ses dédisent selon l'esprit ou la lettre. C'est de bonne guerre.
Guerre, le mot est hélas lâché. Ce mot qui depuis quelques jours est prêté au général Jean Marie Michel MOKOKO.
Aurait-il alors un fusil dans la main et le Droit dans la poche ?
Bertrand BOUKAKA
