Officiellement installée dans ses fonctions, le 28 décembre 2018, la Haute Cour de Justice est régie par la loi de janvier 1999. Au regard des évolutions institutionnelles, cette loi serait devenue caduque. Aussi, le nouveau président, Henri Bouka, se fixe t-il comme objectif primordial de reformer cette loi.
« La loi numéro 1-99 du 8 janvier 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice étant devenue caduque, il faut l’adapter à la nouvelle donne. »
La réforme de cette loi est au cœur de l’action d’Henri Bouka, nouveau président de cet organe de poursuite judiciaires des hautes personnalités de la République, dont les nouveaux membres ont prêté serment, le 28 décembre 2018, au palais des congrès de Brazzaville.
Le crédo du nouveau président est de travailler pour reformer cette loi afin de donner au Procureur général de la République tous les moyens de sa politique pour une loi noble, claire. « À 20 ans, nous devons procéder courageusement à l’évaluation de la loi… », a t-il souligné.
Certes, l’initiative de la loi appartient au gouvernement, mais le technicien qu’il est censé être a l’obligation d’accompagner l’exécutif. Ce, pour mettre en chantier cette réglementation, comme l’a demandé le chef de l’État dans son message.
La Haute Cour de Justice, a dit Henri Bouka, est un tribunal d’exception pour les faits qualifiés de délits par la loi avec pour objectif de rendre plus fluide les actions de poursuite contre les Hauts commis de l’État.
Pour Henri Bouka, la constitution accorde un privilège de juridiction à cette cour, mais un privilège qu’il qualifie de « piège » pour ces Hauts Commis qui doivent répondre de leurs actes. C’est la raison pour laquelle, a précisé Henri Bouka, que, dans son message à la Nation, du 29 décembre 2018, le chef de l’Etat, Denis Sassou-N’Guesso, a dit qu’il faut reformer la Haute Cour de Justice afin que l’organe de poursuite ait d’un fonctionnement cohérent et diligent.
Le nouveau président de la Haute Cour de Justice pense, par ailleurs que, l’institution qu’il dirige est une « épée de Damoclès suspendue sur sa tête et de celles de ses collaborateurs. « Je suis le premier à être conscient de mon rôle. Car en cas de dérapage, je serai jugé aussi par cette Haute Cour de Justice » a-t-il indiqué avant de nuancer « le chef de l’Etat ne peut être suivi qu’en cas de haute trahison. »
Suite aux instructions données par le chef de l’État, dans son message à la Nation, Henri Bouka se dit déterminé à prendre des dispositions nécessaires pour mettre en place des textes réglementaires pour que la Haute Cour de Justice ait les moyens de son action.
Devant la presse, Henri Bouka a soutenu que la Haute Cour de Justice a toujours existé. Il a déduit que les délits de quelque nature qu’ils soient commis par les hauts personnages de l’État, antérieurs à la prise de fonction de l’actuelle haute cour de justice, tomberont sous le coup de la loi, une fois qu’elle en sera saisie.
En somme, Henri Bouka promet disposer des moyens de faire appliquer la loi, conformément à la directive du président de la République qui précise que « désormais, à tous les échelons de l’Etat, chaque acteur est exposé à la rigueur de la loi. » C’est pour autant dire, en harmonie avec la directive du chef de l’Etat « Qu’il n’y a plus de place pour les jérémiades. Il n’y a de la place que pour l’action, partout et à tous les niveaux. »
Synthèse de Bertrand BOUKAKA/Les Échos du Congo-Brazzaville
