Serait-ce la fin de l’immunité de fait pour certains hauts responsables, qui faute de juridiction appropriée, ne pouvaient rendre des comptes devant la justice de leur pays ? 2019 sonnera sans doute le glas pour une impunité qui commençait à agacer le citoyen lambda.
Convoqué par décret présidentiel en date du 14 décembre 2018, le parlement congolais s’est réuni en congrès sous l’autorité d’Isidore Mvouba, pour recevoir la prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle et de la Haute Cour de Justice, vendredi 28 décembre à Brazzaville.
Ils sont au total 9 membres de la Cour Constitutionnelle et 35 membres de la Haute Cour de Justice à avoir prêté serment en ce jour, dans la salle des banquets du Palais des Congrès.
Du déroulé de la cérémonie, il s’est agit d’une séance plénière du congrès.
Ayant ouvert la séance, le président du congrès a convié le premier secrétaire de l’assemblée nationale à donner lecture de l’ordre du l’ordre du jour de ladite session. Deux affaires y ont été inscrites à savoir, la prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle et de ceux de la Haute cour de Justice.
Après lecture du décret les nommant, les neuf membres de la cour constitutionnelle ont tour à tour prononcé le serment rituel, la main droite levée. Le président Isidore Mvouba a au nom du parlement, pris acte de la prestation de serment dont il a été dressé un procès-verbal lu séance tenante et les a renvoyé à l’exercice de leur fonction, avant de congratuler les heureux élus.
Le deuxième volet de l’ordre du jour a consisté en la prestation de serment des membres de la Haute Cour de justice.
Selon le même rituel, il a été donné lecture des noms des différents membres nommés par décret présidentiel, avec leurs attributions.
Tour à tour, le président Bouka et le vice-président Mouyabi ont prononcé le serment rituel, avant que le président Isidore Mvouba ne convie les 33 autres membres à prêter serment, à l’énoncé de leur nom.
Après avoir pris acte de la prestation de serments des différents membres, le président Isidore Mvouba les a déclaré investis dans leurs fonctions auxquelles il les a convié immédiatement.
Procès-verbal a été dressé et lu séance tenante par l’honorable Pierre Obambi.
Le président du congrès a ensuite congratulés les différents membres de la Haute Cour de Justice, avant de clore la session.
L’installation de ces deux institutions augure de lendemains différents, en matière d’impunité, au Congo-Brazzaville.
Si la mission traditionnelle de la Cour constitutionnelle est connue de tous, l’attention des congolais est surtout portée sur la Haute Cour de Justice. Ainsi investie, la Haute Cour de justice qui a vocation à juger les Hautes personnalités, peut dorénavant se mettre à l’ouvrage, quand on sait que de nombreuses affaires pendantes en justice impliquent des personnalités exerçant ou ayant exercé de hautes fonctions et qui sont en délicatesse avec la loi.
Voila qui est bien « rupture » d’avec l’ordre ancien, notamment dans la lutte contre les antivaleurs, à laquelle le président Denis Sassou N’Guesso veut apporter une touche particulière et incisive, en donnant force à la loi.
Dans son mot de circonstance, le président Isidore Mvouba a rappelé ce moment historique en ce lieu où bat le cœur de la démocratie. La justice a-t-il dit « est tout à la fois l’épée et le bouclier de la société. Une garantie pour les citoyens, un régulateur social ».
Ici a-t-il souligné, se joue l’enjeu de la séparation organique des différents pouvoirs qui concourent harmonieusement à l’État de droit. Et force doit être à la loi. Rectitude, sens de discernement et respect des lois sont les critères qui ont concouru au choix des différentes personnalités conviées aux différentes fonctions. Et d’eux, la Nation attend beaucoup, dans le respect des lois.
Bertrand BOUKAKA envoyé spécial à Brazzaville
