Le ministre congolais des Affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala a promis de sanctionner, sans complaisance et sans pitié, tous les occupants illégaux des terres et terrains sur toute l’étendue du territoire national.
Le ministre Pierre Mabiala a fait cette déclaration lors d’une réunion qu’il a présidée le 14 juillet, à Brazzaville, avec les directeurs départementaux du cadastre et du domaine de l’Etat.
«Nous devons assainir le domaine foncier pour attirer les investisseurs. Celui qui osera ramer à contre-courant de ces orientations sera immédiatement sanctionné, jusqu’à être emprisonné », a déclaré Pierre Mabiala tout en précisant que «les occupants illégaux des terres et terrains courent aussi le même risque ».
On rappelle que la nouvelle loi portant acquisition et occupation des terres et terrains en République du Congo a été promulguée le 13 juin dernier par le chef de l’Etat congolais, Denis Sassou Nguesso dans le but de promouvoir la bonne gouvernance du secteur foncier dans le pays et afin d’en faire une véritable niche d’opportunités capables de renflouer les caisses de l’Etat.
Les terres rurales sont immatriculées au nom de l’Etat qui en assure la gestion. Les terres coutumières, quant à elles, sont contraintes à l’authenticité par un arrêté ministériel. Leur reconnaissance se fait par la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières, assortie d’un procès-verbal. En ce qui concerne le droit de propriété foncière, la nouvelle loi sur le foncier dispose que ce droit confère au titulaire des terres la possibilité de disposer des espaces des terres ou des terrains de la manière absolue, à condition qu’il n’en fasse pas mauvais usage.
Ce droit est reconnu aux personnes physiques et morales de droit privé mais ne concerne que sur le sol. Les ressources naturelles du sol et du sous-sol étant la propriété exclusive de l’Etat.
Désormais il existe deux catégories d’occupants, à savoir l'occupant foncier illégal et l’occupant foncier précaire. L’occupant illégal est celui qui dispose d’un patrimoine sans titre foncier ni précaire de propriété définitif. L’occupant foncier précaire, par contre, dispose, quant à lui, d’un titre de propriété précaire, tels que permis d’occuper, contrat de cession ou arrêté de reconnaissance des terres coutumières. Il n’a pas de titre foncier.
Par contre, la nouvelle loi proscrit formellement toute acquisition des terres du domaine rural et coutumier par une personne étrangère établie au Congo. Seuls les ressortissants des pays qui ont autorisé aux résidents congolais d’acquérir des terres ou terrains sur leurs sols peuvent bénéficier des terres aux Congo.
Jack MAÏSSA / Les Echos du Congo Brazzaville
