Congo - Économie numérique : Léon Juste Ibombo à la tête du comité de gestion du fond pour l’accès et le service universel

Le Congo a institué, par décret n°2019-124 du 3 mai 2019, les conditions fixant la mise en œuvre du fond de l’accès et du service universel des communications électroniques. Le ministre Léon Juste Ibombo en assurera la présidence.

Le Congo a institué, par décret n°2019-124 du 3 mai 2019, les conditions fixant la mise en œuvre du fond de l’accès et du service universel des communications électroniques. Le ministre Léon Juste Ibombo en assurera la présidence. Le comité de gestion du fond est composé de onze personnes dont Léon Juste Ibombo qui en est le président. Son vice-président viendra de la présidence de la République, tandis le deuxième vice-président sera le représentant de la primature. Le poste de secrétaire revient au directeur général de l’agence de régulations des postes et de communications électroniques. Le bureau sera complété par sept autres membres qui seront issus des partenaires sociaux.

De façon générale, ces membres du comité doivent veiller à la bonne exécution de la politique d’accès et de service universel, ainsi que les objectifs fixés par le gouvernement. Ils ont également le devoir de réaliser les études et enquêtes appropriées. Ils élaborent le plan d’action pour l’accès et le service universel. Ils doivent, en outre, élaborer et exécuter les budgets et programmes annuel du fond. Ils doivent également signer tous les marchés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

Comme dans toute structure, chaque membre du bureau est responsable des tâches bien précises, question d’assurer un bon fonctionnement de la structure.

Ce fond est en fait un compte d’affectation spécial qui est désormais ouvert au trésor public. Il comprend un organe de décision et un organe de gestion. Dans son fonctionnement, l’organe de décision est chargé d’examiner et d’approuver les orientations stratégique ; les programmes annuels et pluriannuels du fond. Il examine et approuve le budget annuel du fond. Bref, il gère tout ce qui a trait à l’administration et au fonctionnement financier de la structure.

Ce fond salvateur apporte des solutions dans le cadre de la régulation des communications au Congo. Il est mis en place par le décret qui a été cosigné récemment par le président de la République, Denis Sassou-N’Guesso ; le premier ministre, chef du gouvernement, Clément Mouamba ; le ministre des postes, des télécommunications et de l’économie numérique, Léon Juste Ibombo ; le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin Mboulou ainsi que par le ministre des finances et du budget, Calixte Nganongo. Ce fond vient ainsi soulager les populations qui ne bénéficient pas convenablement des moyens de communications électroniques.

L’organisation de gestion du fond pour l’accès et le service universel des communications électronique est l’agence de régulation des postes et des communications électroniques.

Le ressources du fond proviennent du pourcentage du chiffre d’affaire de l’année, des taxes de chaque operateur et fournisseur concernés ; de la dotation du budget de l’État; de l’appui des bailleurs de fonds ; de l’apport de collectivités locales ainsi que des dons et des legs.

Notons que la prise des décrets d’application de la loi de 2009 sur les communications électroniques permettra au gouvernement de pouvoir couvrir les zones blanches, en particulier celles du Département de la Likouala et des Plateaux. Une évolution considérable dans la mise en œuvre du point 5 de l’engagement du président de la République, à savoir arrimer le Congo au développement de l’économie numérique.

Bertrand BOUKAKA/Les Échos du Congo-Brazzaville