Congo – Importations, exportations et réexportations : Le Ministère du Commerce entend faire respecter la loi contre vents et marées !

Tout homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire, et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout. Ces mots de Jules Claretie illustrent bien la campagne mensongère, faite de fake-news dont est désormais victime le ministère du Commerce et des Approvisionnements, notamment le chef du département, Claude Alphonse Silou. Les mesures réglementant les importations, exportations et réexportations en République du Congo, dont sont réfractaires certains lobbies commerçants, sont la cause de cette campagne avilissante. Pourtant, force est à la loi.

Le principe de la loi est qu'elle est avant tout impersonnelle. La loi 3-2007 du 24 janvier 2007 réglementant les importations, les exportations et les réexportations en République du Congo ne vise donc aucun groupe d'intérêts. Elle ne favorise pas non plus quelques commerçants, quels qu’ils soient.

En son article 27, cette loi interdit l'importation, l'exportation et la réexportation de tout bien ou service par une personne physique ou morale qui n'en a pas la qualité. De même, elle interdit l'importation, l'exportation et la réexportation de tout bien ou service sans certificat d'origine. Enfin, elle interdit l'importation de tout bien ou service non accompagné d'une notice en langue française, à l'exception de celui destiné à un usage privé.

Cette loi protège donc le consommateur par une meilleure information du produit mis en vente. C'est dans le cadre de cette loi que le ministère du Commerce s'emploie à réguler le marché congolais.

Grâce à cet instrument, le département du Commerce veille à ce qu'il y ait une concurrence loyale conformément à la réglementation. Toute personne physique ou morale qui se sentirait lésée peut donc ester en justice.

Or, à ce jour, aucun commerçant, ni aucune entreprise ne se sont déclarés lésés dans l'application de cette loi. Affirmer le contraire, relèverait donc d'une certaine malhonnête intellectuelle.

D’autre part, cette loi stipule que sont punis d'une amende les auteurs des infractions prévues à l'article 27 de ladite loi. L'article 28, en son alinéa 2, dit: " En outre, tout bien ou service importé, exporté ou réexporté en violation des dispositions de la présente loi doit être saisi ou confisqué".

Peut-être sont-ce des personnes morales ou physiques qui sentent leurs intérêts contrariés par cette loi, qui osent diffuser ces fake-news !

Bertrand BOUKAKA/Les Échos du Congo-Brazzaville