Le Ministre d’État, Pierre Mabiala, Ministre des Affaires Foncières et du Domaine Public, chargé des Relations avec le parlement a présidé du vendredi 14 au dimanche 16 avril, la session de reconnaissance des terres coutumières des familles, dans le département du Kouilou. Cette session rejoint les dispositions de la loi fixant les règles d’acquisition des terres et terrains. Il s'est agit d'une véritable appropriation des textes par les populations détentrices des terres coutumières.
En application de la loi 21-2018 du 13 juin 2018, fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains, les terres coutumières sont désormais reconnues par l’État, qui délivre un procès verbal de reconnaissance de ces terres, assorti d’un plan de délimitation de celle-ci.
Au cours de la session du Kouilou, 42 familles ont présenté en vue de certification, leurs dossiers d’occupation de terres coutumières à la Commission Nationale de Reconnaissance des Terres Coutumière présidée par le Ministre d’État Pierre Mabiala.
Les 42 dossiers relèvent de l’ensemble des 5 districts du département du Kouilou, à raison de 10 pour Hinda, 21 pour Loango, 7 pour Madingo-Kayes, 3 pour Mvouti et 1 dossier pour le district de Nzambi.
À l’ouverture de la session, le préfet du Kouilou Paul Adam Dibouilou a dans son mot de circonstance, loué l’action du gouvernement ainsi que le Chef de l’État Denis Sassou N’Guesso, pour avoir mis sur pied les lois sur la règlementation foncière, à travers la certification des terres coutumières, dont le manque de cadre juridique approprié était naguère source de litiges entre familles, engendrant parfois des violences.
Ouvrant la session proprement dite, le Ministre Pierre Mabiala a procédé à la vérification de présences et de qualités. Puis il a été engagé l’examen des dossiers de reconnaissance des terres coutumières des familles, à travers les 42 dossiers jugés recevables.
Un dossier a été ajourné, du fait de l’absence de la famille concernée.
Chaque famille inscrite au rôle de la session a justifié de ses terres aux moyens des documents certifiés, avant validation.
Outre les 42 dossiers certifiés, 39 dossiers ont été rejetés ou ajournés en raison du manque de clarté de ceux-ci. Soit une superposition avec le domaine de l’État, ou encore un chevauchement avec une autre famille. Au final, seuls deux dossiers ont été validés.
Le travail préparatoire avait été fait en amont par les propriétaires des terres coutumières et la direction départementale des Affaires foncières du Kouilou.
Signalons que ces sessions qui se poursuivront dans d’autres départements, ont été permises par l’arrêté numéro 3084, portant publication du rôle général et convocation des sessions ordinaires de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières, pris par le Ministre d’État Pierre Mabiala, en date du 4 avril 2023.
Après le Kouilou, le tour est revenu au département de Pointe-Noire, dont la session s’est ouverte le lundi 17 avril.
Bertrand BOUKAKA/Les Échos du Congo-Brazzaville
