Un mois après son adoption dans la douleur à l’Assemblée nationale, les "Sages" du Conseil constitutionnel ont rendu leur copie ce jeudi 25 janvier 2024 à 16h30. Ils ont censuré très largement la loi immigration, dont de nombreuses mesures de durcissement adoptées en décembre dernier sous la pression de la droite, un développement majeur dans ce feuilleton qui a fait tanguer la majorité. Un véritable camouflet pour le gouvernement et une excellente nouvelle pour la démocratie et la République française.
La loi immigration, totalement amputée par la censure du Conseil constitutionnel. Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution retour" étudiante... La plupart des mesures irritantes pour le camp présidentiel n'ont pas passé le filtre des neuf juges saisis sur ce texte décrié, voté fin 2023 avec l'appui du Rassemblement national.
Très controversée, la mesure allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales (APL, allocations familiales...) a ainsi été totalement censurée.
Idem pour le resserrement des critères du regroupement familial (avec une durée de résidence requise passant de 18 à 24 mois), l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers ou la fin de l'automaticité du droit du sol pour les enfants d'étrangers nés en France.
L'instauration de quotas migratoires annuels déterminés par le Parlement après un débat obligatoire, elle, a été jugée inconstitutionnelle, ce qui fera jurisprudence.
Le projet de loi conserve néanmoins la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants, l'un des objectifs du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
Sans surprise, l'article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, est bien validé par les Sages.
La décision du Conseil constitutionnel, scrutée par les associations de défense des sans-papiers comme par toutes les forces politiques du pays, rebat assez largement les cartes, avant la promulgation du texte par Emmanuel Macron.
Jarele SIKA / Les Echos du Congo-Brazzaville
