L’opération de recensement et d’actualisation du fichier des contribuables de l’Administration fiscale au Congo en marche

C’est une grande première dans l’histoire fiscale du Congo. Ludovic Ngatsé, ministre délégué en charge du Budget auprès du ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Rigobert Roger Andely, a lancé, ce mercredi 22 juin 2022 à Brazzaville, l’opération de recensement et d’actualisation du fichier des contribuables de l’Administration fiscale au Congo. Le consortium Ernst & Young et GEEPS Consulting, mandaté par le Gouvernement, entend terminer cette mission dans 6 mois, sur l’ensemble du territoire national.

Cette opération est prescrite à l’article 301 du Code générale des Impôts, tome 1, qui dispose ce qui suit : « Les autorités locales et l’Administration fiscale procèdent annuellement au recensement des personnes imposables et dressent les matrices au vu desquelles l’Administration fiscale établit des titres de perception ».

L’objectif est de constituer un fichier exhaustif (attendu depuis 2014) de toutes les personnes physiques et morales imposables, afin de permettre à la Direction générale des Impôts (DGID) d’élargir son assiette fiscale.

«C’est un fichier à partager, à savoir : avec les collectivités locales, pour l’établissement des matrices des patentes ; avec l’Agence congolaise pour la création des entreprises (ACPCE), pour apprécier la durée de vie des entreprises créées (car, bon nombre d’entre elles se forment et ne deviennent jamais contribuables) ; et avec l’Institut national de la statistique (INS), pour une analyse approfondie des entreprises », a expliqué Ludovic Ngatsé.

Pour lui, le Congo-Brazzaville doit passer de l’étape d’assistance extérieure à l’étape de souveraineté financière. C’est-à-dire de produire plus de recettes intérieures (provenant des taxes fiscales et douanières) que de recettes pétrolières au niveau national, au lieu de compter prioritairement sur les recettes extérieures (alimentées par les partenaires bilatéraux et multilatéraux : FMI, BM, BAD, UE, etc.).

Pour le Dr Charles Ngangoué, Responsable des opérations du consortium Ernst & Young et GEEPS Consulting, qui a fait la présentation technique du projet sur écran géant, « l’opération de recensement informatisé, avec géolocalisation des contribuables, commencera, dans dix jours, par la ville de Pointe-Noire, la capitale économique du Congo, et pourra se terminer dans un délai de six mois sur l’ensemble du territoire national ».

Pour y parvenir, le consortium en a appelé à la contribution des maires de villes et d’arrondissements, des chefs de quartiers, de zones et de blocs, dans la facilitation du travail des équipes de recensement au niveau local ; car, chaque contribuable relève d’un Centre des Impôts proche de sa localité.

A noter que cette cérémonie de lancement de l’opération de recensement et d’actualisation du fichier des contribuables de l’Administration fiscale au Congo a connu la participation, notamment, du Directeur général des Impôts, Ludovic Itoua ; des représentants du Mairie de Brazzaville, Dieudonné Bantsimba ; et des maires d’arrondissements de la capitale ; et du Président du syndicat des transporteurs, Patrick Milandou.

Jack de MAÏSSA / source : Le Service de presse du Ministère des Finances

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