Les experts de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) ont planché à Douala, la capitale économique du Cameroun, sur les attendus du projet d’adoption du dispositif réglementaire en matière d’exploitation des ressources du sous-sol dans l’espace communautaire.
En gestation depuis mai 2016, ce projet de code minier sous-régional, initié par le projet REMAP (renforcement pour la gouvernance des matières premières) et la coopération Allemande pour le développement (GIZ), a été présenté aux autorités communautaires qui l’ont, dans les grandes lignes approuvé.
«Ce code permettra à nos Etats de tirer avantage de l’exploitation des ressources extractives en ce sens que celles-ci permettront d’augmenter leur contribution dans les budgets des Etats de la sous-région », explique Gregory Lionel Biyina, directeur de cabinet du président de la commission de la CEMAC.
«Ce sera un code qui sera au-dessus des codes miniers nationaux dans la sous-région. Nous voulons disposer d'un outil, qui va permettre aux populations et surtout aux Etats de pouvoir diversifier leurs économies et bénéficier du développement de cette activité au niveau de la sous-région. L'une des innovations de ce Code est de faire en sorte que tous les bénéfices issus des recettes d'exploitation et des activités annexes, soient rapatriés au niveau de la sous-région dans un délai de 30 jours », a-t-il ajouté.
C’est en mai 2016 que l’étude sur l’élaboration du code minier communautaire a été lancée. L’objectif de cette réforme vise à développer et proposer un cadre réglementaire adapté aux législations des Etats de la sous-région ainsi qu’aux principes de la vision minière africaine sur la base des textes existants dans les pays de la CEMAC.
La première mouture ayant été adoptée, le directeur de cabinet du président de la Commission de la CEMAC indique par exemple que, dans cette esquisse, l’on retrouve des aspects relatifs au régime minier général, au régime fiscal et douanier, les obligations socio-environnementales, le régime des changes ainsi que le contentieux minier.
Germaine Mapanga
