Alors qu'une situation se dégrade sur le long terme, que la corruption s'installe sans que rien ni personne n'intervienne, "le ver est dans le fruit". Le Président du Conseil supérieur de la magistrature en colère, inquiet et fâché, est déterminé à mettre de l’ordre dans le secteur de la justice au moment où le gouvernement s’est engagé à améliorer le climat des affaires au Congo-Brazzaville. Et pour Denis Sassou N’Guesso, on ne peut pas améliorer le climat des affaires sans un Etat de droit. Le versement des dessous de table, le monnayage des décisions de justice et des actes administratifs, les lenteurs judiciaires et l’embourgeoisement des magistrats sont quelques-uns des griefs qui caractérisent le malaise actuel. Le ton a été donc donné lors de la session ordinaire de cette instance tenue le 27 mars au palais du peuple. Des magistrats ont écopé, sans pitié et remords, des sanctions proportionnelles à la gravité de leur acte. Nombreux d’autres ont en revanche été promus.
Pour des faits « constitutifs des manquements graves aux devoirs du magistrat et en particulier à la dignité et à la délicatesse attendue du magistrat », plus d’une vingtaine de magistrats ont écopé « des sanctions allant de la réprimande avec inscription au dossier, à la révocation avec droit à pension ».
Neuf magistrats dont le procureur général près la cour d’appel de Brazzaville, Michel Oniangué ont été révoqués avec droit à pension. Trois ont été rétrogradés, parmi lesquels l’avocat général près la cour suprême, Simon William Mviboudoulou.
Des fonctions ont été retirées à deux magistrats. La réprimande avec inscription au dossier a été infligée à neuf autres.
Concernant les avancements, 87 à divers échelons du 2e grade et du 1er grade en ont bénéficié, 265 autres ont vu leurs carrières reconstituées, les demandes d'avancement au sein du grade 19 magistrats hors catégories ont été rejetées, 15 magistrats ayant comparu devant la Commission de discipline des magistrats ont vu leurs demandes ajournées, 75 autres, non encore intégrés dans la magistrature ont vu leurs demandes d'avancement rejetées.
Le Conseil a procédé par ailleurs à des nominations à la Cour suprême où Henri Bouka est nommé premier président, aux Cour d’appel de Brazzaville, aux tribunaux de grande instance et d’instance…
Une instruction a été donnée pour la mise à la disposition de la Cour des comptes et de discipline budgétaire pour utilisation, les magistrats formés à la section comptes publics de l'Ecole nationale d’administration et de magistrature du Cameroun.
DE LA RÉVOCATION AVEC DROIT A PENSION
ONIANGUE Michel Procureur général près la cour d'appel de Brazzaville ; BASSENGA FIELLOT T'ov Fresnay Président de chambre au tribunal de grande instance de Brazzaville au moment des faits ; KOUBAKA Lucette Berthe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dolisie ; ZEKAKANY Thomas J. Chrisostome procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe Noire ; MOUANDA MASSENDE José Bosco substitut du procureur général près la cour d'appel de Brazzaville ; EBILIKA Gervais doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-Noire ; BOLIBAN Serge Audrey conseiller à la cour d'appel de Pointe Noire NZENGUELE NGOUMBA Mayeul Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Kinkala NZOUSSI Ferdinand ; conseiller à la cour d'appel de Pointe Noire président de chambre à ladite cour au moment des faits.
DE LA RÉTROGRADATION
EKOUNDZOLA Christian Régis vice-président du tribunal de grande instance de Pointe-Noire ; IWANDZA Didier Narcisse président du tribunal de grande instance de Pointe-Noire ; MVIBOUDOULOU Simon William avocat général près la Cour suprême.
DU RETRAIT DE CERTAINES FONCTIONS
BARA BONIBO Dann président de la 3ème chambre correctionnelle au Tribunal de grande instance de Brazzaville ; MABOUNDA WCKOUAMA Firmin juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Brazzaville.
DE LA RÉPRIMANDE AVEC INSCRIPTION AU DOSSIER
MASSOUNGUILA Anicet, juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Dolisie ; EBANDZA Francis, président par intérim de la 4ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Brazzaville ; MAMPAHA Michel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sibiti ; KOULANGOU Ferdinand, avocat général près la cour d'appel de Brazzaville ; NGOLO NGAMBOU Sarah, juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Pointe-Noire ; LEIVIBHET MISSONSA Davyne Arlette, juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Pointe-Noire ; OBOYO IKAFILOFOULA Cyr, substitut du procureur de la République au Tribunal de grande instance de Pointe-Noire ; MASSAMBA Alain, Conseiller à la cour d' Appel d'Owando ; NTONDELE MASSAMBA Nicaise, juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Kink.
Germaine MAPANGA / Les Echos du Congo-Brazzaville
