Depuis quelques semaines, la petite musique fait son chemin dans la presse au point de se transformer dans certaines rédactions en une véritable rumeur fleuve : le juge de l'exécution (JEX) du tribunal judiciaire de la capitale française a ouvert la voie à la vente aux enchères, et comme un vulgaire meuble, d'un jet rattaché à la flotte de la Présidence du Congo. L’ancien ministre congolais des Zones économiques spéciales, Alain Akouala Atipault est monté ce mercredi au créneau et a pris le taureau par les cornes.
« Ce créancier est arrivé dans notre pays presque sans le sous. Grâce à ses amitiés politiques il a obtenu la réalisation de certains projets. Sa créance de moindre importance à l’origine a été validée par différents ministres de notre pays. Comment se sentent-ils face à leur morale? », a écrit celui qu’on appelle le « Cerveau bleu » au bord du fleuve Congo, sur son compte Tweeter.
L’affaire oppose la République du Congo à la société de droit congolais « Commission Import-Export » (Commisimpex) de l'homme d'affaires anglo-libanais Mohsen Hojeij.
Bien décidé à laver l'affront, le Congo a fait citer Commisinpex et Dassault Falcon-Service devant le juge de l'exécution, estimant la saisie du jet « nulle et abusive ». Tout en en réclamant la mainlevée, les avocats de la République du Congo revendiquaient auprès de son créancier la coquette somme d'un million d'euros, en guise de dommages et intérêts.
Au terme d'une inépuisable discussion juridique portant tout à la fois sur l'immunité juridictionnelle des États et de leurs biens, la notion d'aéronef d'État étranger et l'usage qui en est fait, le juge a, dans une décision du 29 juin, rejeté toutes les demandées formulées par l'État congolais. L'avion portant ses couleurs et saisi en vue d'une exécution forcée le 8 juin dernier, sur le tarmac de l'aéroport de Bordeaux Mérignac (Gironde) où il devait subir des travaux de maintenance, pourra être vendu aux enchères, comme le souhaitait la société Commisimpex, bien décidée à saisir tout ce qui peut l'être pour recouvrer ses créances.
C’est pour la première fois que la justice française confirme la possibilité de saisir un avion appartenant à un État étranger.
Le Congo n'a pas encore épuisé toutes ses cartouches autrement dit toutes les voies de recours. Ce qui nous laisse présager que l'affaire est à suivre...
Germaine MAPANGA / Les Echos du Congo-Brazzaville
