La majorité de droite au Sénat a voté mardi cet amendement lors de l’examen du projet de loi Immigration et intégration. C’est désormais la fin des allocations familiales et des APL pour les étrangers en France depuis moins de 5 ans. En séance, Gérald Darmanin, le ministre français de l’Intérieur, a décidé de ne pas s’opposer à cette disposition, qui doit encore passer l’étape de l’Assemblée.
Ce vote ne signifie pas pour autant que la disposition sera maintenue dans sa version finale. Les députés auront encore tout loisir de revenir dessus lorsque le texte arrivera à l’Assemblée.
Les sénateurs ont également supprimé l’automaticité de l’accès à la nationalité à leur majorité pour les jeunes nés en France de parents étrangers.
C’est une disposition que le gouvernement n’avait pas pensée dans la première mouture de son projet de loi sur l’immigration, mais qu’il n’a pas combattue sur le fond devant le Sénat, mercredi 8 novembre 2023.
Dominé par la droite et le centre, le Palais du Luxembourg a finalement entériné une modification substantielle du droit du sol, introduite en commission des lois quelques mois plus tôt.
Le Sénat a voté la suppression de cette automaticité, en exigeant des jeunes qu’ils demandent à devenir Français pour être naturalisés.
« Tout enfant né en France de parents étrangers peut, à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 18 ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté », ont adopté les sénateurs, sur proposition de la sénatrice (Les Républicains, LR) des Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer. Et ils ajoutent qu’un jeune ne peut acquérir la nationalité « s’il a été condamné à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement ».
Elus de gauche, associations et syndicats dénoncent une « rupture avec la tradition républicaine ».
Jarele SIKA / Les Echos du Congo-Brazzaville
