France : La préfecture veut annuler leur union

Existe-t-il une preuve autre qu'une union de corps pour certifier d'une union de cœurs malgré la différence d'âge ? Jean-Yves et Pauline sont suspectés de mariage blanc. La préfecture veut annuler leur union. Le compte à rebours est enclenché.

« Pauline, j'irai avec toi en France au nom de l 'amour » ! On pourrait reformuler la célèbre chanson de Pamelo Mounk'a dont on a commémoré le 20ème anniversaire de la mort en ce mois de janvier.

Lui c’est Jean-Yves Denvel, 71 ans. Elle c’est Pauline Diedhiou, 25 ans. Ils se sont mariés en janvier 2012 au Sénégal, d’où est originaire la jeune femme. Leur premier domicile de couple est celui de France, le couple ayant vécu à l'hôtel lors du séjour de Jean-Yves au Sénégal pour le mariage.

Le couple s'est donc installé en France. La loi est pourtant claire. La loi applicable au régime matrimonial d’époux mariés est en principe déterminée par le lieu de fixation du premier domicile matrimonial. La loi ainsi désignée régit l’ensemble des relations patrimoniales des époux quel que soit le lieu de situation de leurs biens. Ce critère de rattachement est permanent : la loi du premier domicile matrimonial s’applique pour toute la durée du mariage, même si les époux déménagent dans un autre État.

Au motif « que le mariage était uniquement matériel et non affectif », la préfecture de Laval a engagé une procédure d’expulsion contre la jeune femme. Son titre de séjour n’a pas été renouvelé et elle devrait quitter le territoire dans un délai d’un mois, une échéance qui arrive à terme au 31 janvier.

« Est-il interdit d'aimer une fille d'un autre continent ? »

Pour sa défense, Pauline déclare: « J’aime mon mari. Je ne l’ai épousé ni pour son argent, il n’en a pas, ni pour venir en France. Nous vivons comme un couple normal. Dans mon pays, une telle différence d’âges entre époux n’a rien de choquant. Si je n’étais pas heureuse avec mon mari, je serai partie. »

Son avocate Anne-Sophie Gouedo a saisi le tribunal administratif de Nantes:

« La préfecture estime qu’il n’y a pas de communauté de vie affective au sein du couple. C’est la première fois que je vois cela. Est-ce que le législateur peut mettre dans la communauté de vie une dimension affective ? Jusqu’à présent, seule la preuve d’une vie matérielle compte. Le couple doit vivre ensemble, sous le même toit. Ce qui est le cas ici. Alors pourquoi se mêler de l’intimité d’un couple ? C’est inacceptable ! »

La justice doit se prononcer prochainement sur cette affaire. Si elle valide la décision de la préfecture, la jeune femme devra rentrer au Sénégal. La loi l'aura séparée de son époux pour différence d'âge élevée constitutive de mariage blanc. Une première !

Bertrand BOUKAKA

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