Le ministre français des Comptes publics, Gabriel Attal a confirmé ce vendredi 21 avril 2023 le durcissement des conditions de résidence en France pour toucher les prestations sociales, «à compter de 2024», pour lutter contre la fraude.
Il souhaiterait imposer neuf (09) mois de résidence par an en France au minimum aux personnes souhaitant bénéficier d'une prestation sociale. Il a également annoncé la fin du versement des aides sur les comptes hors Union européenne dès le 1er juillet prochain.
Il s'agit des allocations familiales, du minimum vieillesse, de l'assurance veuvage, du revenu de solidarité active (RSA) qui assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer et de l'allocation supplémentaire d'invalidité. Les APL sont versées pour un logement en France occupé au moins huit mois par an, «sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure», précise la loi.
Jarele SIKA / Les Echos du Congo-Brazzaville
