La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a tenu son Conseil d’Administration, le 30 janvier 2024, dans la salle de Conférence de son siège à Brazzaville, en sessions ordinaires bilancielle et budgétaire. Les travaux ont été présidés par l’Administrateur Jean Jacques Samba, par délégation du président du Conseil d’Administration par intérim. Le Conseil d’Administration a adopté le budget de la CNSS, exercice 2024 à plus de 96 milliards. Ce budget adopté connait une augmentation de 9,85% par rapport à celle de l’année passée (2023).
Au cours des travaux, le Conseil a examiné respectivement, les différents points inscrits à l’ordre du jour des sessions, tant bilancielle que budgétaire. Ainsi, le procès-verbal de la session bilancielle de l’exercice 2023, soumis à cet effet au Conseil, a été adopté avec amendement. « Suivant la présentation faite par l’agence comptable, les états financiers arrêtés au 31 décembre 2021 sont la synthèse des opérations financières et comptables de la CNSS. Ils sont établis par référence aux principes, règles et méthodes comptables édictées par l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et conformément aux normes et principes du plan comptable de la Conférence Internationale de Prévoyance Sociale (CIPRES) applicable aux Organisations de Prévoyance Sociale (OPS). Les états financiers arrêtés au 31 décembre 2021 s’équilibrent à l’actif et au passif à 378.581.118.897 francs CFA, contre 393.666.688.298 francs CFA en 2020, et sont répartis ainsi qu’il suit : Branche des prestations familiales (PF) 30.143.125.580 francs CFA ; Branche des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) 4.467.646.434 francs CFA ; Branche des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès (PVID) 27.360.484.898 francs CFA », a signifié F. Karl Mpouelet Mboungou, Directeur des Etudes et de la Communication de la CNSS.
Par ailleurs, le Conseil a été informé de l’existence des créances que la caisse n’a pas recouvrer, ce malgré tous les efforts déployés. Certaines entreprises sont fermées, d’autres liquidées.
En outre, la session budgétaire a planché sur le rapport d’activité 2023 ; de l’examen et adoption du plan d’action et du projet de budget exercice« Le Conseil a examiné le rapport d’activités du Directeur Général qui retrace toutes les activités engagées avec amendement, en notant entre autres : le renforcement des mécanismes du recouvrement des cotisations sociales ; la poursuite de la politique de proximité par l’achèvement des travaux de l’agence d’Oyo, de l’avancement des travaux du siège de la direction départementale de la Cuvette-Ouest à Ewo ; la finalisation des états financiers 2021 ; la réforme du système d’information et en ce qui concerne les activités courantes : la formation du personnel ; la gestion des immeubles de rapport ; la gestion du recouvrement des cotisations sociales ; la gestion des prestations sociales et la gestion de l’action sanitaire et sociale », a confirmé F. Karl Mpouelet Mboungou.
Sur le plan international, la CNSS a participé à plusieurs réunions : les 34e et 35e sessions du Conseil des ministres des pays membres de la CIPRES, tenues respectivement à Genève (Suisse) au mois de juin et à Ouagadougou (Burkina-Faso) en décembre ; le forum régional de la sécurité sociale pour l’Afrique à Abidjan en Côte-d’Ivoire, organisé par l’Association Internationale de Sécurité Sociale (AISS) du 17 au 19 mai.
Le directeur général a également présenté le plan d’actions exercice 2024 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. « Ce plan d’actions soumis à l’examen et à l’adoption des administrateurs capitalise les acquis de 2023 et met en exergue les ambitions de la direction générale pour l’année 2024. Il est bâti autour des axes prioritaires suivants : le renforcement de la gouvernance en vue d’améliorer les méthodes et les règles de gestion ; l’amélioration de la gestion financière et comptable, pour rentabiliser les ressources financières de la Caisse ; l’optimisation du recouvrement afin de pourvoir la Caisse en ressources financières et l’amélioration de la gestion des risques professionnels en vue de promouvoir la prévention des risques. Après échange, le plan d’action 2024 a été adopté… Le projet de budget exercice 2024 présenté par le Directeur Général est arrêté en équilibre, en emploi et en ressources, à la somme de quatre-vingt-treize milliards six cent vingt millions neuf cent soixante-quinze mille cent vingt-neuf (96.620.974.129) francs CFA. Il connait une augmentation de 9,85% par rapport au budget de l’exercice 2023 »,a rappelé M. F. Karl Mpouelet Mboungou.
Ainsi dans le compte-rendu du Conseil d’Administration, le Directeur des Etudes et de la Communication a dévoilé que les ressources principales sont constituées des cotisations sociales, elles représentent 93,39% des ressources totales de la Caisse.
Au titre des dépenses, les prestations sociales représentent 79,01%, des dépenses de fonctionnement 17,47% et les dépenses d’investissement 3,56% du budget global.
En ce qui concerne le point d’information sur la revendication des syndicats d’entreprise relative à la revalorisation de la valeur du point indiciaire, il convient de souligner que la valeur indiciaire d la convention collective des banques et assurance à laquelle appartient la Caisse est passée de 700 F.CFA à 805 F.CFA ; alors qu’au niveau de la CNSS, le point d’indice est de 300 F.CFA. De même, les avantages accordés au personnel par la convention collective du 1er janvier 1991 ont été réduits pour certains ou supprimés pour d’autres par le protocole d’accord du 3 septembre 2001.
Fort de cela, les syndicats de la CNSS ont sollicité auprès de la Direction Générale le réajustement de valeur du point d’indice.
En définitive, au terme des deux sessions, plusieurs délibérations ont été prises.
Au titre de la session bilancielle, dont, les délibérations : portant adoption du procès-verbal de la session bilancielle du 25 janvier 2023 ; portant adoption des états financiers arrêtés au 31 décembre 2021 ; prenant acte du rapport de gestion exercice 2021 et la délibération autorisant l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables.
Au titre de la session budgétaire : délibération portant adoption du procès-verbal de la session budgétaire du 25 janvier 2023 ; délibération portant adoption du budget de la CNSS exercice 2024 ; délibération autorisant le directeur général à procéder aux négociations avec les syndicats d’entreprise sur un accord d’établissement de la Caisse conformément à la réglementation en vigueur.
Clôturant les sessions bilancielle et budgétaire de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, l’Administrateur Jean Jacques Samba, a souligné la volonté, la perspicacité et le sens de l’amélioration qui a animé les administrateurs, tout au long du Conseil d’Administration. « Au cours de ces travaux, les administrateurs ont examiné, débattu, des différents dossiers que leur a soumis la Direction Générale de la Caisse. Au terme des longs débats et des fructueux amendements, ces dossiers ont été adoptés, grâce à la lucidité des membres du Conseil d’Administration, qui sont très conscient des enjeux du moment et de cette étape cruciale de notre Caisse après des terribles années de Covid 19, qui a carrément affecté notre économie, qui a détruit des nombreuses entreprises, sachant également que, les ressources de la Caisse proviennent des cotisations des entreprises, dont une partie est prélevée sur les travailleurs » ; s’est-il exclamé.
Il a également adressé des vives félicitations aux administrateurs « pour, la lucidité, observée au cours des travaux et pour leur sens de responsabilité patriotique et nationaliste. Sachant que notre Caisse est une institution essentielle, pour une couche importante de notre population, à savoir, les retraités, qui ont été hier sur le front de l’économie, qui ont participé par leur contribution, au développement de notre pays, à la création de la richesse. Pour cela, nous avons un devoir à leur égard, à travers l’efficacité de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) », a renchéri l’Administrateur Jean Jacques Samba.
Ce Conseil d’Administration est une sorte de balise pour les activités diverses de cette année 2024, afin de soulager un tant soit peu, les problèmes et difficultés vécus par les pensionnés de la Caisse.
Valda SAINT VAL / Les Echos du Congo-Brazzaville
