Les experts se sont donnés au total trois mois pour mener les travaux en vue de la refonte du code général des impôts. L'actuel date en partie de l'époque coloniale. Sa modernisation vise à rendre le pays plus attractif pour les investisseurs. A cela s’ajoute la rédaction du livre des procédures fiscales.
« C’est un tas de textes non organisés qui font que les contribuables et même l’administration elle-même perdent beaucoup de temps à retrouver ce qu’il y a de matière à asseoir l’impôt. C’est un ensemble de textes qui datent des indépendances qu’on rassemble dans ce qu’on appelle code, mais qui n’était pas trop clair », a expliqué Ludovic Ngatsé, ministre délégué au Budget.
Les objectifs visés à travers la réforme sont entre autres : « améliorer d’abord le climat des affaires. Ça doit permettre aussi de faciliter les affaires pour tout le monde », a ajouté M. Ngatsé.
Base légale imposable à tous les établissements, le code général des impôts va subir une mutation pour être adapté au contexte économique actuel.
Le gouvernement se propose de prendre en ligne de compte ce nouveau code général des impôts dans la Loi des finances 2021.
Germaine MAPANGA / Les Echos du congo-Brazzaville
