Le verdict portant sur une affaire de quatre individus interpellés avec trois pointes d’ivoire, les 22 et 23 octobre dernier à Dolisie, dans le Département du Niari, est prévue pour ce 13 décembre au Tribunal de Grande Instance de cette localité.
Pour rappel, deux individus avaient été pris avec les pointes d’ivoire. Suite à une dénonciation, deux autres suspects dont le greffier en chef, au Tribunal de Dolisie, avaient été rattrapés quelques heures après. L’opération avait été effectuée conjointement par les éléments de la Région de Gendarmerie du Niari et des agents de la Direction Départementale de l’Economie Forestière, appuyés techniquement par le Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune Sauvage (PALF). Ces individus, sauf changement de la dernière minute, seront fixés sur leurs sorts ce 13 décembre 2024.
Les quatre individus sont poursuivis, depuis plus d’un mois, pour les délits de détention, circulation et tentative de commercialisation des pointes d’ivoire, trophées d’espèces animales intégralement protégées, notamment l’éléphant. Plusieurs audiences portant sur cette affaire ont eu lieu les 08, 15 et 29 novembre 2024 au Tribunal de Grande Instance de Dolisie. Audiences au cours desquelles, ces individus lors de l’instruction de l’affaire, ont reconnu les faits qui leur sont reprochés.
Les trois (3) pointes d’ivoire saisies étaient sectionnées en neuf (9) morceaux, impliquant ainsi quatre présumés délinquants fauniques. Dans le lot, six (6) morceaux d’ivoire portaient les signes des scellés d’une ancienne affaire datant de 2021 au Tribunal de Grande Instance de Dolisie.
La suite de l’enquête avait permis aux agents de la force de l’ordre de mettre la main sur le greffier en chef. Ce dernier, aurait soustrait les scellés dont il avait la garde au magasin du tribunal et remis à l’un de ces trois individus interpellés, en vue de les vendre. La troisième pointe d’ivoire sectionnée en trois morceaux quant à elle, aurait été achetée par l’un de ces quatre suspects au village Mbiribi dans le District de Banda, Département du Niari et transportée à Dolisie pour être revendu.
Le commerce illégal de produits de faune conduit à l’extinction des espèces animales sauvages à travers le monde. Le Congo, qui s’est engagé à protéger ses espèces animales en voie d’extinction, reste vigilant et sanctionne tous ceux qui entravent la loi en matière de protection de la faune sauvage.
La loi 37- 2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées, stipule dans son article 27 : « l’importation, l’exportation, la détention et le transit sur le territoire national des espèces animales intégralement protégées, ainsi que leurs trophées sont strictement interdits, sauf dérogation spéciale de l’administration des eaux et forêts pour les besoins de la recherche scientifique ou à des fins de reproductions ». Les contrevenants de cette disposition légale, risquent des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ferme ainsi qu’une amende allant jusqu’à 5 millions de FCFA.
VALDA SAINT-VAL / Source : PALF (Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune Sauvage)
