La Cour Constitutionnelle a rendu son arrêt relatif à la publication des résultats définitifs de l'élection du président de la République, scrutin du 20 mars 2016, ce lundi. Denis Sassou Nguesso a été déclaré élu.
Par la voix de son président, Auguste Iloki, la Cour Constitutionnelle a rendu son arrêt relatif à la publication des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 20 mars 2016, le lundi 4 avril à Brazzaville.
Dans ses « entendu », la Cour Constitutionnelle a considéré qu'elle n'a reçu qu'un seul recours, celui de Kolélas Guy-Brice Parfait.
La Cour Constitutionnelle a déclaré ce recours irrecevable, parce que déposé hors délai. Même s'il avait été dans les clous, cette requête n'aurait tout de même pas été déclarée recevable, du fait de défaut de timbre, ce qui constitue en soit un motif d'irrecevabilité.
La loi stipule en effet que le recours doit intervenir dans le délai légal, soit cinq jours à compter de la date de publication des résultats par le Ministre de L’Intérieur. Dans le cas d'espèce, cette date est le 24 mars 2016. Or, quoi qu'ayant rédigé son recours le 29 mars, Kolélas Guy-Brice Parfait l'a déposé le 30 mars, soit hors du délai légal.
La requête de Kolélas Guy-Brice Parfait est déclarée irrecevable. Cette irrecevabilité constitue de facto un obstacle à l'examen des faits soulevés par le requérants.
Faute de recours, la Cour Constitutionnelle a procédé à l'examen des procès-verbaux issues des opérations électorales, tels qu'à elle transmis. De cet examen, il ressort que le scrutin présidentiel du 20 mars 2016 a donné les résultats suivants:
Inscrits : 2.161.839
Votants : 1.489.961
Bulletins nuls: 96.171
Suffrages exprimés : 1.393.790 soit 68,98%
Majorité absolue : 696.896.
Ont obtenus : Sassou Nguesso Denis : 838.922 voix soit 60,19%
Anguios Nganguia Engambé : 2.905 voix
Tsaty Mabiala Pascal : 65.025 voix
Mokoko Jean Marie Michel : 191.562 voix soit 13,74%
Okombi Salissa André : 57.373 voix
Kolelas Guy-Brice Parfait : 209.632 voix soit 15,04%
Munari née Mabondzo Claudine : 21.530 voix
Kignoumbi Kia-Mboungou Joseph : 3.540 voix
Mboussi-Ngouari : 3.301 voix.
Sassou Nguesso Denis ayant obtenu 838.922 voix, soit plus de la majorité absolue est déclaré élu avec 60,19% des suffrages exprimés.
Auguste Iloki a conclu que la présente décision sera notifiée au Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, au président de la CNEI, au Président élu et aux candidats non élus. Cette décision sera publiée au journal officiel.
Rappelons que les arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours.
Arielle KAMBISSY
