La France vient de prendre la décision de geler les avoirs du général congolais Ferdinand Mbaou, «pour une durée de six mois », selon l’arrêté des ministres de l'Économie et de l'Intérieur publié le 19 janvier dernier au Journal officiel.
Voici l’intégralité de l’arrêté :
«Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 2017, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-1, L. 562-3 et suivants, sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à M. Ferdinand MBAOU, né le 12 octobre 1956 à Mouyondzi (Congo), pour une durée de six mois.
Les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice de cette personne sont interdits pour une durée de six mois.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notification des voies et délais de recours.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification :
- par recours gracieux adressé au ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, ou au ministre de l'économie et des finances, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
- ou par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. ».
Germaine Mapanga
